Conseil Juridique
  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Droit-Loi
  • Juridique
  • Divorce
  • Immobilier
  • Entreprise
Accueil2022juin

Mois : juin 2022

Droit-Loi

La loi sur la non-assistance d’une personne en danger

juin 30, 2022 Martine Chanon Commentaires fermés sur La loi sur la non-assistance d’une personne en danger

Chacun représente un devoir d’assistance à une personne en danger. Tout acte qui démontre l’opposé des logiques sur ces circonstances urgentes peut être accusé d’un délit grave. Le fait de ne pas assister ces personnes […]

Articles récents

  • L’avocat commis d’office : un droit fondamental à la défense
  • Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?
  • Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?
  • Assistance juridique : Comment réagir face à un litige ?
  • Assemblée Générale de la société anonyme: fonctionnement et enjeux

Catégories

  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Divorce
  • Droit-Loi
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Juridique

Copyright © 2023 | www.conseiljuridiquegratuit.fr