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Année : 2023

Actualité

Autorisation pour occuper le domaine public : tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Fred Costa 0
Vous envisagez d’utiliser une partie du domaine public pour votre activité professionnelle ou pour un événement ponctuel ? Dans ce cas, il est essentiel de bien comprendre les règles et les démarches à suivre pour […]
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Le code d’activité APE / NAF 7112B : tout savoir sur l’ingénierie et les études techniques

août 19, 2023 Fred Costa 0
Le code d’activité APE / NAF 7112B est une classification essentielle pour les entreprises qui évoluent dans le secteur de l’ingénierie et des études techniques. Cet article, rédigé par un expert en droit, vous donnera […]
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Le Kbis : informations obligatoires et utilité pour les entreprises

août 19, 2023 Fred Costa 0
Dans le monde des affaires, le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise souhaitant exercer légalement en France. En tant qu’avocat, je vous propose de faire un point complet sur les informations obligatoires que […]
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L’ouverture d’une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Fred Costa 0
Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) représente un secteur économique important et offre de nombreuses opportunités pour ceux qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. L’une des […]
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Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise

août 18, 2023 Fred Costa 0
La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société et nécessite une approche rigoureuse et éclairée pour assurer sa réussite. Cet article a pour objectif de vous informer sur les principaux aspects […]
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Les aspects juridiques de la reprise d’entreprise: ce qu’il faut savoir

août 17, 2023 Fred Costa 0
La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques et réglementaires. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différentes étapes et obligations légales liées à la […]
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Contestation crédit immobilier : comment procéder et quels sont vos droits ?

août 16, 2023 Fred Costa 0
Le crédit immobilier est un engagement financier important, qui peut parfois donner lieu à des litiges entre l’emprunteur et l’établissement prêteur. Que vous soyez en désaccord avec les termes du contrat ou que vous ayez […]
Actualité

Le contentieux fiscal en entreprise : enjeux et démarches pour une résolution efficace

août 16, 2023 Fred Costa 0
Le contentieux fiscal est une problématique à laquelle les entreprises peuvent être confrontées. Il s’agit d’un litige entre une entreprise et l’administration fiscale, portant sur l’interprétation ou l’application des règles fiscales. Pour mieux appréhender cette […]
Actualité

Comment gérer un litige avec sa mutuelle santé : conseils d’un avocat

août 15, 2023 Fred Costa 0
Vous êtes en désaccord avec votre mutuelle santé concernant la prise en charge de vos frais médicaux ou le remboursement de vos soins ? Vous vous demandez comment faire valoir vos droits et résoudre ce […]
Actualité

Loi RGPD : tout savoir sur cette réglementation européenne en matière de protection des données

août 15, 2023 Fred Costa 0
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne qui a pour objectif de renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens. Adopté en avril 2016, il est entré en […]

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