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Année : 2023

Actualité

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un acteur clé dans l’encadrement du secteur des jeux d’argent en ligne

août 2, 2023 Fred Costa 0
Dans un contexte où les jeux d’argent en ligne connaissent un essor considérable, il est crucial de comprendre le rôle et les missions de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), une institution indépendante […]
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Conflit entre actionnaires : comment prévenir et résoudre les litiges

août 2, 2023 Fred Costa 0
Dans le monde des affaires, les conflits entre actionnaires sont fréquents et peuvent avoir des conséquences désastreuses pour l’entreprise concernée. Pour assurer la pérennité de l’activité et préserver les intérêts de chacun, il est essentiel […]
Actualité

Le Code de l’urbanisme : un outil essentiel pour maîtriser le développement des territoires

août 1, 2023 Fred Costa 0
Le Code de l’urbanisme est un ensemble de lois et de règlements qui encadrent l’aménagement, la planification et la construction sur le territoire national. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons une […]
Actualité

Immatriculer une entreprise : les étapes clés et démarches à suivre

août 1, 2023 Fred Costa 0
Créer et immatriculer une entreprise sont des étapes fondamentales pour tout entrepreneur désireux de se lancer dans le monde des affaires. L’immatriculation est en effet un processus légal qui permet à votre entreprise d’acquérir sa […]
Actualité

La loi Lagleize, une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété immobilière

juillet 31, 2023 Fred Costa 0
La loi Lagleize est une proposition de réforme du droit de la propriété immobilière qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les Français. Cette loi, encore en discussion au sein des instances législatives, […]
Actualité

Harcèlement au travail : Comprendre, prévenir et agir en tant qu’avocat

juillet 31, 2023 Fred Costa 0
Le harcèlement au travail est un fléau qui touche de nombreuses personnes et peut avoir des conséquences graves sur leur santé physique et mentale. Il est donc essentiel de bien comprendre ce phénomène, de savoir […]
Avocat-Notaire

Convention de mandat d’un avocat : quels sont les éléments devant absolument figurer dans ce document ?

juillet 30, 2023 Martine Chanon 0
Dans le cadre de ses prestations de service pour un client quelconque, l’avocat est tenu d’établir une convention de mandat. Cette dernière permet en réalité à ce professionnel du droit de préciser par écrit les […]
Actualité

Créer une entreprise : les étapes clés pour réussir

juillet 30, 2023 Fred Costa 0
Vous avez une idée de projet innovant et vous souhaitez créer votre entreprise ? Il est essentiel de bien comprendre les différentes étapes à suivre pour mener à bien ce processus. Dans cet article, nous allons […]
Actualité

Le permis accéléré : législation et démarches à connaître

juillet 29, 2023 Fred Costa 0
Le permis de conduire est un document indispensable pour se déplacer en toute autonomie. Cependant, l’obtention du fameux sésame peut s’avérer longue et fastidieuse. Fort heureusement, il existe une alternative plus rapide : le permis […]
Actualité

Les déductions fiscales : un levier pour optimiser votre fiscalité

juillet 29, 2023 Fred Costa 0
Les déductions fiscales sont un mécanisme mis en place par l’administration fiscale afin d’aider les contribuables à réduire leur charge fiscale. En tant qu’avocat spécialisé en droit fiscal, nous vous proposons de découvrir dans cet […]

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