0 - 2023 - Conseil Juridique

Résiliation de l’assurance emprunteur : les enjeux de l’obligation de conseil

juin 19, 2023 Fred Costa 0

La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet qui revêt une importance particulière pour les emprunteurs et les professionnels du secteur financier. En effet, l’obligation de conseil à laquelle sont soumis ces derniers impacte directement […]

L’impact d’un bail caduque sur la cession de créance

juin 18, 2023 Fred Costa 0

La cession de créance est un mécanisme juridique permettant à un créancier de transférer ses droits à un tiers. Lorsqu’un bail commercial arrive à échéance, il peut avoir des conséquences considérables sur la cession de […]

Les implications de l’article 1114 du Code civil pour le droit des médias

juin 17, 2023 Fred Costa 0

Le monde des médias et de la communication est en constante évolution, et les législations nationales doivent s’adapter à ces changements. L’article 1114 du Code civil français est un exemple concret de cette adaptation, ayant […]

L’impôt et le droit de réméré : Article 1750

juin 16, 2023 Fred Costa 0

L’impôt est un sujet complexe et souvent controversé. Parmi les nombreux articles du Code général des impôts, l’article 1750 est particulièrement intéressant. En effet, il traite du droit de réméré, une notion peu connue mais […]

Aspects juridiques de la convention Aeras et des prêts travaux

juin 15, 2023 Fred Costa 0

La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet à des personnes présentant un risque de santé aggravé d’accéder à l’assurance emprunteur, nécessaire pour obtenir un prêt immobilier ou professionnel. Les […]

Les différents types de contrats commerciaux et leurs implications juridiques

juin 14, 2023 Fred Costa 0

Introduction Les contrats commerciaux sont un élément fondamental des relations commerciales entre les entreprises. Les contrats définissent les droits et les obligations mutuelles des parties contractantes et peuvent également servir à prévenir les litiges. Ils […]

Année : 2023

Résiliation de l’assurance emprunteur : les enjeux de l’obligation de conseil

L’impact d’un bail caduque sur la cession de créance

Les implications de l’article 1114 du Code civil pour le droit des médias

L’impôt et le droit de réméré : Article 1750

Aspects juridiques de la convention Aeras et des prêts travaux

Les différents types de contrats commerciaux et leurs implications juridiques

La permanence téléphonique juridique pour les questions de droit du développement durable

Le compromis de vente : les obligations en matière de permis de démolir

La création de SARL et le droit des droits d’auteur

L’impact de la rupture du contrat de travail sur les travailleurs détachés