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Année : 2023

Actualité

L’affichage obligatoire en entreprise : prévention des risques liés aux travailleurs temporaires

mai 16, 2023 Fred Costa 0
La réglementation en matière d’affichage obligatoire en entreprise est un sujet crucial pour garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs temporaires. En tant qu’employeur, il est essentiel de connaître et de respecter ces règles […]
Actualité

Assurance covoiturage et couverture des véhicules de loisirs : ce qu’il faut savoir

mai 15, 2023 Fred Costa 0
Le covoiturage et les véhicules de loisirs sont deux tendances en plein essor, permettant de voyager plus économiquement et écologiquement. Mais comment se protéger en cas d’accident ou d’imprévu ? Cet article vous présente les […]
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Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’utilisation de scies circulaires

mai 14, 2023 Fred Costa 0
Les scies circulaires sont des outils indispensables dans le secteur du bâtiment et de la menuiserie. Cependant, leur utilisation peut s’avérer dangereuse si les règles de sécurité ne sont pas respectées. Dans cet article, nous […]
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Accident de travail : prévenir les risques liés à l’utilisation de scies circulaires

mai 13, 2023 Fred Costa 0
Les accidents de travail sont malheureusement une réalité à laquelle de nombreuses personnes sont confrontées. Parmi les équipements les plus dangereux, les scies circulaires figurent en tête de liste. Cet article vous présente les règles […]
Actualité

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de vente par correspondance

mai 12, 2023 Fred Costa 0
Les entreprises de vente par correspondance doivent respecter certaines obligations légales en matière d’information du consommateur. L’une d’entre elles concerne l’utilisation d’un tampon avec des mentions obligatoires. Dans cet article, nous vous expliquerons comment faire […]
Actualité

Alcool au volant : les conséquences sur le droit civil en cas de demande de réparation de la victime d’un accident causé par un conducteur en état d’ivresse ayant causé un préjudice physique et moral

mai 11, 2023 Fred Costa 0
Les accidents de la route sont bien trop fréquents et peuvent causer des préjudices irréparables. Parmi les causes les plus courantes, l’alcool au volant figure en tête de liste. Dans cet article, nous nous intéressons […]
Entreprise

La protection des droits des actionnaires et des investisseurs

mai 10, 2023 Fred Costa 0
Introduction : Les actionnaires et les investisseurs sont des parties clés de l’économie. De nombreuses entreprises sont détenues par des actionnaires, qui ont le pouvoir de prendre des décisions importantes à propos de la façon […]
Actualité

Testament et EIRL : organiser la transmission d’un patrimoine en entreprise individuelle à responsabilité limitée

mai 10, 2023 Fred Costa 0
La transmission d’un patrimoine en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En effet, il est essentiel pour un entrepreneur de savoir comment organiser la transmission de […]
Actualité

Contrat AESH : les obligations de l’employeur pour les élèves avec troubles cognitifs

mai 9, 2023 Fred Costa 0
Le contrat d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) est un dispositif essentiel pour soutenir les élèves présentant des troubles cognitifs. Quelles sont alors les obligations des employeurs en termes de mise en place […]
Actualité

Bail réel solidaire : la mise en place d’un dispositif innovant pour les propriétaires occupants en habitat écologique intergénérationnel

mai 8, 2023 Fred Costa 0
Le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété tout en favorisant l’habitat écologique et intergénérationnel. Dans cet article, nous vous expliquons comment se déroule la mise […]

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