Depuis la mise en place de la loi Alur en 2014, les syndics de copropriété ont de nouvelles obligations en matière de suivi des travaux d’économie d’énergie. Cette loi a pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments et d’améliorer leur performance environnementale. Dans cet article, nous allons vous présenter ces nouvelles obligations et vous expliquer comment les mettre en place.
Les obligations du syndic en matière de suivi des travaux d’économie d’énergie
La loi Alur impose au syndic de :
- Vérifier la réalisation des travaux d’économie d’énergie prévus dans le plan pluriannuel de travaux (PPT)
- Remettre aux copropriétaires un document présentant l’état des lieux énergétique du bâtiment, ainsi que les actions envisagées pour améliorer sa performance énergétique
- Proposer aux copropriétaires un plan pluriannuel de travaux visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment
- Afficher dans les parties communes le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ou l’ERP (Etat des Risques et Pollution) s’il y a lieu
- Intégrer dans le contrat de syndic une clause relative à l’information des copropriétaires sur les économies d’énergie réalisées suite aux travaux engagés
Ces nouvelles obligations visent à responsabiliser les syndics de copropriété et à encourager les copropriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Les avantages de la mise en place de ces obligations
La mise en place de ces obligations permet :
- De diminuer les coûts liés à la consommation énergétique du bâtiment
- D’améliorer le confort des habitants grâce à une meilleure isolation thermique et acoustique
- D’augmenter la valeur patrimoniale du bien immobilier
- De participer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre
Il est donc important pour les syndics de copropriété de mettre en place ces nouvelles obligations afin de contribuer à l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie des habitants.
Comment mettre en place ces obligations ?
Pour mettre en place ces obligations, le syndic doit :
- Réaliser un état des lieux énergétique du bâtiment
- Proposer un plan pluriannuel de travaux visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment
- Informer les copropriétaires sur les économies d’énergie réalisées suite aux travaux engagés
- Vérifier la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannuel de travaux (PPT)
Il est également important pour le syndic de sensibiliser les copropriétaires à l’importance des travaux d’économie d’énergie et de les accompagner dans leurs démarches.
En conclusion :
La loi Alur impose de nouvelles obligations aux syndics de copropriété en matière de suivi des travaux d’économie d’énergie. Ces obligations visent à encourager les copropriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique et à contribuer à la préservation de l’environnement. Pour mettre en place ces obligations, le syndic doit réaliser un état des lieux énergétique du bâtiment, proposer un plan pluriannuel de travaux et informer les copropriétaires sur les économies d’énergie réalisées. Il est donc important pour les syndics de mettre en place ces nouvelles obligations afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de participer à la lutte contre le changement climatique.
