Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution incontournable pour les avocats en France. Organe représentatif des avocats au niveau national, il est chargé de défendre les intérêts de la profession et de garantir son indépendance, tout en veillant à l’évolution du droit et à l’accès au système judiciaire. Découvrez dans cet article le rôle et les missions du CNB ainsi que son impact sur la vie professionnelle des avocats.
Présentation du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Il est composé de représentants élus par les avocats eux-mêmes, issus des différents barreaux français, et se réunit au moins deux fois par an en session plénière. Le CNB est également doté d’un bureau, composé notamment du président, du vice-président et du secrétaire général, qui assure le fonctionnement quotidien de l’institution.
Missions principales du CNB
Le CNB a pour principales missions :
- D’assurer la représentation et la défense des intérêts généraux de la profession d’avocat, auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux, ainsi que des autres professions juridiques et judiciaires ;
- De garantir l’indépendance de la profession d’avocat en veillant notamment au respect des principes essentiels qui régissent l’exercice professionnel, comme la confidentialité, la déontologie ou encore la formation continue ;
- D’émettre des avis et propositions concernant l’évolution du droit et du système judiciaire, en vue d’améliorer l’accès à la justice pour tous les citoyens;
- D’adopter et de faire évoluer le Règlement Intérieur National (RIN), qui définit les règles déontologiques applicables à tous les avocats inscrits à un barreau français.
Relations avec les autres institutions de la profession d’avocat
Le CNB entretient des relations étroites avec les différents acteurs de la profession :
- Les barreaux locaux: Le CNB travaille en étroite collaboration avec les barreaux locaux pour coordonner leurs actions et harmoniser leurs positions sur des sujets communs. Il est également chargé d’exercer un contrôle administratif sur ces barreaux, notamment en matière de gestion financière;
- L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation: Le CNB collabore avec cet ordre spécifique dans divers domaines tels que la formation continue ou les questions déontologiques;
- Les écoles d’avocats: Le CNB participe à la définition et au suivi des programmes de formation initiale et continue des avocats, en collaboration avec les écoles régionales;
- Les organisations professionnelles: Le CNB entretient également des relations avec les syndicats et associations représentatives de la profession, comme le Barreau entrepreneurial ou encore la Conférence des bâtonniers.
Implication dans la formation et l’accès à la profession d’avocat
Le CNB joue un rôle déterminant dans la formation des avocats et l’accès à la profession :
- Il participe à l’élaboration du programme de formation initiale, en veillant notamment à ce que celui-ci soit adapté aux évolutions du droit et aux besoins de la profession. Il est également chargé d’organiser périodiquement une concertation entre les écoles d’avocats, les barreaux locaux et les organisations professionnelles pour évaluer cette formation;
- Il est responsable de la mise en place d’une formation continue obligatoire pour tous les avocats inscrits à un barreau français. Cette obligation vise à garantir que chaque avocat dispose des compétences requises pour exercer sa profession, tout au long de sa carrière;
- Il contribue à l’organisation de l’examen d’accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA), qui est le préalable indispensable pour intégrer une école d’avocats et entamer ensuite un stage professionnel auprès d’un maître de stage.
Rôle dans l’évolution du droit et de la justice
Le CNB est également un acteur majeur de l’évolution du droit et de la justice en France :
- Il émet des avis et propositions sur les projets de réforme législatifs et réglementaires, afin d’assurer une meilleure adéquation entre les textes juridiques et les réalités du terrain;
- Il participe à des travaux de prospective sur l’avenir de la profession d’avocat, comme par exemple le développement des modes alternatifs de règlement des litiges, l’intelligence artificielle ou encore la dématérialisation des procédures judiciaires;
- Il collabore avec d’autres institutions nationales et internationales, comme le Conseil de l’Europe ou le Comité consultatif des barreaux européens, pour promouvoir les valeurs fondamentales de la profession d’avocat et défendre les droits de l’homme.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est un acteur clé dans la vie professionnelle des avocats en France. Il assure non seulement leur représentation auprès des pouvoirs publics, mais veille également à garantir leur indépendance et à améliorer constamment la qualité de leur formation. Enfin, il contribue activement à l’évolution du droit et du système judiciaire, en étant force de proposition auprès des pouvoirs publics et en collaborant avec d’autres institutions nationales et internationales.
