Le licenciement d’un employé peut être compliqué, en particulier en cas d’inconduite ou de problèmes de performance. Assurez-vous de suivre la procédure correcte et évitez le tribunal du travail.
Les différentes procédures de licenciement
La procédure de licenciement peut être motivée par un certain nombre de raisons différentes. Le motif de licenciement équitable est fondé sur une affaire réelle et sérieuse, fondée sur des faits vérifiables, et non sur un jugement subjectif. L’affaire doit également être suffisamment grave pour que le congédiement soit inévitable. Le motif personnel est le résultat d’une erreur simple, grave ou même lourde qui est appelé aussi en droit cause disciplinaire de l’employé, soit d’une insuffisance au niveau de la compétence professionnelle. Le motif économique est justifié par la situation de faillite de l’entreprise ou la conversion d’emplois au sein de l’entreprise, les difficultés économiques ou les changements technologiques dans l’entreprise, ou par le refus du travailleur de s’adapter aux nouvelles normes imposées par l’entreprise.
Les étapes les plus importantes du processus de licenciement
La procédure de licenciement se compose de plusieurs étapes. Premièrement, l’employeur doit aviser son intention de congédier son personnel dans une assignation à l’entrevue. Dans cette lettre, l’employé doit être informé de l’objet de l’entrevue, c’est-à-dire le motif du licenciement, de la date, du lieu et de l’heure de l’entrevue, de la possibilité d’être assisté pendant l’entrevue par un conseiller ou des représentants du personnel.
Deuxièmement, l’entrevue aura lieu au moins cinq jours ouvrables après le transfert de la demande avant le renvoi. L’employeur explique les raisons du congédiement qu’il envisage, et l’employé peut alors donner sa version des faits.
Enfin, au moins deux jours après l’entrevue, le congédiement est notifié à l’employé avec une accusée de réception. Ce dernier indique précisément la raison du licenciement.
Choisissez la bonne lettre de préavis de licenciement en fonction de la situation
Si un employé ne bénéficie pas des droits de licenciement abusif, une lettre de licenciement est généralement satisfaisante. Si l’employé remplit les conditions requises pour bénéficier des droits de licenciement, assurez-vous de suivre la procédure juridique appropriée avant de le licencier. Cela impliquera généralement plusieurs points importants :
- Établir un motif de licenciement potentiellement juste, par exemple une faute, un manque de capacités ou de qualifications ou un agissement entraînant le dysfonctionnement dans une entreprise.
- Pensez à utiliser une lettre de licenciement pour inconduite lorsque vous souhaitez licencier un employé pour un comportement incompatible au travail ou une lettre de licenciement pour mauvaise performance une fois que vous avez terminé un processus juste et objectif.
Si, à un moment quelconque, un employé commet un acte de faute grave, vous pouvez envisager d’utiliser une lettre de licenciement sommaire pour licencier cet employé sans préavis. Il peut parfois être nécessaire de recourir à un accord de règlement pour éviter tout litige entre un employeur et un employé.
