Le notaire est un spécialiste du droit qui est souvent considéré comme un officier public pouvant authentifier et conserver les actes juridiques. Pourtant, son champ d’intervention dans le monde juridique est beaucoup plus large. Dans cet article, nous allons vous faire découvrir les services pouvant être proposés par un notaire.
Le notaire et les affaires de familles
Le domaine familial est sans doute le plus traditionnel des domaines d’intervention d’un notaire. Cet expert en droit est souvent sollicité pour l’enregistrement d’un testament. Il est chargé de rédiger et d’authentifier un acte pour que celui-ci soit incontestable. Son expertise ne se limite pas aux testaments, mais aux actes familiaux en général. Le notaire est par exemple indispensable lors de l’établissement d’un contrat de mariage, de donation, de partage ou de succession.
Bien que son rôle principal consiste à rédiger et authentifier les actes juridiques familiaux, le notaire peut travailler en amont en donnant conseils à ses clients pour l’établissement des contrats. Vous pouvez aussi solliciter une avocate du droit de la famille pour vous assister dans l’établissement des actes juridiques familiaux. La présence du notaire ou de l’avocat vous permettrait d’obtenir des meilleures solutions en fonction de votre situation.
Intervention dans le domaine immobilier
Tous les professionnels et particuliers dans le domaine immobilier connaissent généralement la mission du notaire dans une transaction immobilière. Il est en charge d’acter la transaction afin que celle-ci soit authentique et opposable au tiers. En même temps, le notaire joue plusieurs rôles lors d’une transaction immobilière :
- Conseil et accompagnement
Le notaire a une obligation de conseil et d’accompagnement à l’égard de ses clients en fournissant toutes les informations et les solutions possibles dans leurs intérêts.
- Vérification
Avant d’acter la transaction, le notaire a l’obligation de vérifier la conformité des documents liés à la vente, notamment le titre de propriété, la situation hypothécaire ou la présence de servitudes.
- Enregistrement et conservation
C’est le notaire qui se charge de conserver l’acte de vente original et de l’enregistrer au service de publicité foncière.
- Remise de l’acte et notification
Le jour de la signature de l’acte en présence des deux parties, le notaire doit remettre une copie de l’acte de vente à l’acheteur. Celle-ci va constituer le titre de propriété en ayant été revêtue de cachets de l’administration fiscale.
Un rôle dans d’autres domaines
L’intervention du notaire dans le domaine de l’entreprise est moins connue, pourtant, il peut aussi être utile tout comme l’avocat malgré ses compétences. Il joue un rôle de conseil juridique et patrimonial pour les chefs d’entreprises afin de proposer des solutions d’optimisation juridiques et fiscales. Le notaire peut aussi offrir une sécurité juridique à une entreprise malgré sa spécialisation en droit.
Le notaire peut aussi intervenir dans le domaine de droit rural du fait qu’il est essentiel dans l’établissement d’actes juridiques. Sa présence est par exemple fortement recommandée dans le cadre d’exploitations agricoles, de projets environnementaux ou des contrats avec les collectivités territoriales. Solliciter l’avis d’un notaire peut permettre d’éviter les éventuels conflits entre particuliers ou entre professionnels suite à l’établissement d’un contrat.
