La filière du CBD en France de nos jours compte de nombreuses boutiques et d’acteurs, mais les entrepreneurs se sont confrontés à différents freins depuis la mise en circulation de cette molécule en France. Les décisions de justice concernant les fleurs de chanvres, les résines de CBD qui sont suspendues rapidement entraîne une certaine prudence de la part des consommateurs concernant les fausses informations qui n’ont cessé de circuler sur la réglementation actuelle par rapport à la commercialisation et la consommation de produits CBD.
L’arrêté du 31 décembre 2021 du gouvernement Français a donné l’interdiction de la vente des fleurs de cannabis ainsi que des feuilles sous toutes ses formes dans l’optique d’empêcher la consommation. Une telle réglementation a surprise les professionnels du secteur qui se sont regroupés en unions. Le but est de faire valoir leur doit à la commercialisation des feuilles et des fleurs de CBD, car il s’agit des produits phare et représentants un grand chiffre d’affaires pour les commerçants.
La nouvelle loi sur le CBD et le chanvre en 2022
Mettant fin à la loi du 22 août 1990, celle du 30 décembre 2021 apporte des modifications sur la loi CBD en France. Cette nouvelle loi du cannabis change ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Elle mentionne que la culture, l’importation, la vente et la consommation de CBD comme l’huile sont permises si le produit provient d’une variété de cannabis Sativa L.
Le chanvre, la teneur en delta, le tétrahydrocannabidiol qui est une substance psychotrope doit rester en dessous de 0.3 %. Les produits faits à base de cannabis avec un taux de THC inférieur ne sont pas considérés comme des drogues dans la mesure où ils ne sont pas des stupéfiants.
Nous sommes encore très loin de la légalisation de la marijuana dont la concentration en THC pouvant atteindre jusqu’à 30 %.
Sur quoi portait la loi de 2021 concernant le CBD ?
La vente, l’utilisation et la consommation du CBD ont toujours été régis par l’arrêté du 22 août 1990 imposant les trois conditions ci-après avant l’année 2022 :
- La plante doit figurer dans la liste des variétés de Cannabis Sativa L autorisée par l’union européenne.
- La teneur en THC des produits CBD doit être inférieure à 0.3 %,
- Seules les graines et les fibres du cannabis peuvent être exploitées.
Selon la note du 23 juillet 2018, cette dernière limite le taux de THC s’appliquait aux plantes de cannabis. Les produits finis doivent contenir 0% de THC ce qui va à l’encontre de la loi européenne.
Cette liste sera complétée par une note circulaire du ministère de la justice précisant que si la plante présente un taux de THC jusqu’à 0.20%, cette teneur n’est applicable qu’aux feuilles et fleurs. Il faut s’assurer que ces derniers ne peuvent en aucun cas contenir la moindre trace de THC. La plante doit émané d’une diversité de Cannabis Sativa L sur le plan européen.
