Une salariée enceinte est particulièrement protégée par la Loi au sein d’une entreprise. Il n’y a pas que le congé de maternité dont peut jouir une femme qui attend l’arrivée de son enfant. Pour vous éclaircir les idées, voici tout ce que vous devez connaître à propos des droits d’une femme enceinte au travail, peu importe le secteur d’activité.
Une protection contre le licenciement
Une femme enceinte ne peut pas être licenciée de son entreprise, sauf pour le cas d’une faute grave ne présentant aucune relation avec l’état physique en association de la grossesse. Pourtant, pour profiter de cette protection, il est d’une grande importance de déclarer son état de grossesse à son employeur. Pour cela, il n’y a pas d’obligations à suivre pour le mode de déclaration de la grossesse.
Ceci peut effectivement se faire aussi bien à l’oral qu’à l’écrit. À savoir que l’idéal est de passer à la déclaration au maximum 7 semaines avant le DPA afin que l’employeur puisse se préparer sur l’organisation au sein de la société. La protection peut directement s’appliquer une fois l’employeur s’est tenu au courant de la grossesse.
Il n’est pas non plus possible de licencier une femme enceinte pendant :
- Son congé de maternité
- Ses congés payés suivant le congé de maternité
- Les 10 jours qui suivent le congé maternité
- Les 10 semaines suivant l’accouchement
Par contre, il est possible pour l’employeur de rompre le contrat si la salariée a commis une faute grave. Découvrez davantage de détails concernant cela sur sos-justice.net.
L’aménagement du temps de travail
La grossesse peut bien évidemment avoir un impact sur l’aptitude de travail de la femme. Donc, pour certaines activités, un aménagement des tâches peut avoir lieu. Pourtant, la Loi n’oblige pas l’employeur à réduire les horaires de travail de la salariée. Par contre, il existe certaines conventions collectives qui prennent la charge d’alléger les horaires ou bien le temps de pause. Par contre, avec l’appui d’un avis médical, les femmes enceintes qui travaillent la nuit sont affectées à un poste de travail de jour.
En ce qui concerne les absences d’une femme enceinte au travail, celle-ci a le droit de s’absenter pour des rendez-vous médicaux.
Le congé de maternité
Toutes les femmes salariées enceintes ont le droit de bénéficier d’un congé de maternité. Ce dernier consiste à offrir des semaines de repos avant et après l’accouchement. À savoir que durant ce congé le contrat de travail est suspendu. Pourtant, le bénéficiaire peut jouir d’indemnités journalières qui sont chargées par la Sécurité sociale. Il est tout de même nécessaire de vous renseigner auprès de sa CPAM pour avoir davantage d’informations.
En ce qui concerne la durée du congé, elle est de 6 semaines avant l’accouchement et de 10 semaines après l’accouchement. Pourtant, celle-ci s’allonge à la 3e naissance. Aussi, la durée du congé de maternité atteint les 34 semaines pour la naissance de jumeaux. Celle-ci peut augmenter jusqu’à 46 semaines pour une naissance simultanée de plus de 2 enfants. C’est en effet le cas de triplés ou de quadruplés. Attention, un contrat à durée déterminée ou CDD ne permet pas aux femmes enceintes de bénéficier d’un congé de maternité si la durée de celui-ci a pris fin.
