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Année : 2021

Avocat-Notaire

Les raisons de faire appel à un notaire dans le cadre de la création d’entreprises

décembre 30, 2021 Martine Chanon 0

Créer sa propre entreprise est le rêve de nombreux d’entre nous, notamment les jeunes nouvellement diplômés. La création d’entreprises est une étape qui rassemble plusieurs difficultés et sans vous préparer, c’est sûr que vous allez […]

Avocat-Notaire

Comment trouver un bon avocat ?

novembre 30, 2021 Martine Chanon 0

Chaque année en France, le nombre d’avocats ne cesse d’augmenter. Toutefois, ils sont de plus en plus recherchés pour diverses raisons. Si d’autres personnes préfèrent choisir au hasard son avocat, d’autres préfèrent les trier pour […]

Juridique

Les atouts d’un service de conseil juridique sur des plateformes en ligne

novembre 9, 2021 Martine Chanon 0

Recourir à des conseils juridiques offre de nombreux avantages dans le monde professionnel que pour des besoins personnels. Les sociétés ont besoin de ce type de service pour pouvoir fonctionner légalement et en toute sécurité. Personne n’est […]

Juridique

Comprendre les différents domaines d’applications juridiques des assurances

octobre 30, 2021 Martine Chanon 0

Les assurances sont régies par le Code des assurances, qui regroupe tous les textes régissant le cadre juridique du droit des assurances. Et juridiquement parlant, toute activité pouvant exposer un bien ou une personne à […]

Avocat-Notaire

Quelles sont les compétences de cette avocate de Reims ?

octobre 25, 2021 Fred Costa 0

L’immobilier est un domaine où il est parfois difficile de connaître l’étendue de nos droits. Engager un avocat spécialisé dans ce domaine peut être très utile, voire indispensable. Il pourra se charger de la rédaction […]

Droit-Loi

Comment gérer un litige avec la société Picrights ?

octobre 4, 2021 Fred Costa 0

L’utilisation des photos sur Internet demande la plus grande prudence puisque vous n’êtes pas à l’abri de recevoir une mise en demeure. Elle est envoyée par l’AFP ou encore Reuters ou d’autres agences de presse. […]

Droit-Loi

Comment le droit de la propriété intellectuelle protège-t-il les œuvres intellectuelles d’une entreprise

septembre 30, 2021 Martine Chanon 0

Le droit de propriété intellectuelle est les droits légaux qui couvrent les privilèges accordés aux personnes qui sont les propriétaires et les inventeurs d’une œuvre. Les personnes liées à des domaines tels que la littérature, […]

Avocat-Notaire

Quels rôles joue le notaire sur le monde de l’immobilier ?

septembre 24, 2021 Martine Chanon 0

Pour la sécurisation d’une vente ou d’une transaction immobilière, un notaire peut être un acteur indispensable. Il joue donc un rôle important pour assurer les fonctions juridiques. Cet officier public représente exceptionnellement de multiples fonctions […]

Juridique

Les limites d’une construction sans permis de construire

juin 30, 2021 Martine Chanon 0

Normalement, certaines constructions nécessitent l’obtention d’un permis de construire en bonne et due forme. En outre, une simple déclaration des travaux peut suffire dans d’autres situations. Il se pourrait même que l’on n’ait besoin d’aucune […]

Droit-Loi

Quelques points essentiels sur la loi pinel

mai 26, 2021 Martine Chanon 0

Le dispositif pinel est une loi visant à motiver les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement. Il promet ainsi de très nombreux avantages et de donner à l’investisseur la possibilité […]

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