L’utilisation des photos sur Internet demande la plus grande prudence puisque vous n’êtes pas à l’abri de recevoir une mise en demeure. Elle est envoyée par l’AFP ou encore Reuters ou d’autres agences de presse. […]
Le droit de propriété intellectuelle est les droits légaux qui couvrent les privilèges accordés aux personnes qui sont les propriétaires et les inventeurs d’une œuvre. Les personnes liées à des domaines tels que la littérature, […]
Pour la sécurisation d’une vente ou d’une transaction immobilière, un notaire peut être un acteur indispensable. Il joue donc un rôle important pour assurer les fonctions juridiques. Cet officier public représente exceptionnellement de multiples fonctions […]
Normalement, certaines constructions nécessitent l’obtention d’un permis de construire en bonne et due forme. En outre, une simple déclaration des travaux peut suffire dans d’autres situations. Il se pourrait même que l’on n’ait besoin d’aucune […]
Le dispositif pinel est une loi visant à motiver les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement. Il promet ainsi de très nombreux avantages et de donner à l’investisseur la possibilité […]
L’intervention d’un notaire peut s’avérer indispensable dans diverses situations juridiques. Cela peut par exemple concerner la rédaction d’un ou plusieurs actes. Toutefois, il faut se préparer la somme nécessaire en prenant en compte la prestation […]
Les conseils juridiques sont plus avantageux pour les professionnels et les particuliers en même temps. Il réserve des atouts cruciaux sur le développement d’une entreprise. Il partage une forme de soutien, qui peut être un […]
Pour bien fonctionner, une entreprise a absolument besoin d’argent, sa principale source d’entrée provient du paiement des services rendus. Vous êtes un bon entrepreneur, votre base de données clients est plutôt satisfaisante, l’activité prospère, vous […]
L’avocat d’affaires est un expert du droit qui vous assiste dès la création de votre entreprise et tout au long de sa croissance. Il interviendra alors sur les questions juridiques et fiscales auxquelles vous serez […]
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