Les assurances sont régies par le Code des assurances, qui regroupe tous les textes régissant le cadre juridique du droit des assurances. Et juridiquement parlant, toute activité pouvant exposer un bien ou une personne à […]
L’immobilier est un domaine où il est parfois difficile de connaître l’étendue de nos droits. Engager un avocat spécialisé dans ce domaine peut être très utile, voire indispensable. Il pourra se charger de la rédaction […]
L’utilisation des photos sur Internet demande la plus grande prudence puisque vous n’êtes pas à l’abri de recevoir une mise en demeure. Elle est envoyée par l’AFP ou encore Reuters ou d’autres agences de presse. […]
Copyright © 2021 | www.conseiljuridiquegratuit.fr