Les assurances sont régies par le Code des assurances, qui regroupe tous les textes régissant le cadre juridique du droit des assurances. Et juridiquement parlant, toute activité pouvant exposer un bien ou une personne à des risques peut être sujette à une assurance. Mais l’application du Code est plus complexe dans le domaine financier.
Les différents domaines d’application du Code des assurances
Si techniquement tout peut être assuré dans la mesure où cela présente un risque pour un bien ou une personne, l’application de cette règle fait que le domaine d’application du Code des assurances est assez vaste. Mais les frontières d’application du Code se sont d’autant élargies depuis l’implication des assurances dans le domaine financier et bancaire. Ce rapprochement entre ces deux domaines déjà complexes du monde financier a fait de rendre l’application des règlements s’appliquant dans le domaine des assurances instable, confuse, méticuleuse et promotrice d’une anxiété juridique profonde. Ce rapprochement a été enclenché par l’introduction au sein des assurances des produits financiers tels que les prêts et crédits bancaires qui font l’objet d’une assurance afin d’en garantir le recouvrement.
Les différentes branches juridiques de l’assurance
L’article R 321-1 du Code des assurances dénombre 26 branches dans le domaine des assurances. Mais d’une manière à simplifier la compréhension de cette longue liste, on peut en dégager deux classes.
- Selon le type de dédommagement des sinistrés : cette classification sectionne les branches de l’assurance en assurance dommages et en assurance des personnes.
- Selon le type de gestion des primes d’assurance : cette classification englobe les assurances incendie-accident et risques divers ainsi que les assurances-vie.
Mais afin de répondre aux besoins des victimes, mais également afin de leur garantir un accès plus rapide à leur police d’assurance, le Code des assurances définit quelques classements d’assurance obligatoire tels que l’assurance responsabilité civile pour l’automobile.
Un domaine s’appuyant sur la gestion des risques
Si auparavant, les assurances interviennent uniquement dans la protection des biens et des personnes, depuis l’implication des régimes financiers dans le domaine des assurances, ces derniers ont gagné en ampleur et en application. Dans le domaine des affaires, la gestion des risques financiers est primordiale afin de garder une trésorerie en bonne santé, mais également afin d’en booster les capacités dans la mesure où l’on est en difficulté face à un déficit venant de sa clientèle. Mais cette gestion des risques n’intervient pas uniquement dans le domaine financier. Dans le domaine professionnel, il permet également de se prémunir des effets déviateurs de tout incident externe pouvant influencer les activités. Ainsi, afin de préserver leur intérêt, les grandes entreprises contractent des assurances en prévision d’un éventuel effondrement du marché ou encore de tout risque de faillite ou d’interruption d’activité.
