4 - 2023 - Conseil Juridique

Que dit la loi sur la sous-location d’un appartement ?

avril 30, 2023 Martine Chanon 0

Si la sous-location est monnaie courante pour un locataire, elle n’est possible que l’autorisation express du propriétaire bailleur. Mais il convient de respecter certaines conditions et démarches pour procéder à la sous-location de votre maison […]

Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de l’ingénierie

avril 30, 2023 Fred Costa 0

La digitalisation des processus de gestion a permis aux entreprises d’optimiser leurs performances et leur rentabilité. Parmi les outils de dématérialisation, la facture électronique est un élément clé qui présente de nombreux avantages juridiques pour […]

Se séparer ou divorcer? Les clés pour faire le bon choix

avril 29, 2023 Fred Costa 0

Se séparer ou divorcer est une décision difficile à prendre, surtout lorsqu’il y a des enfants impliqués. Il est donc essentiel de bien connaître les différences entre ces deux options afin de pouvoir choisir celle […]

Les crédits pour les projets de transport aérien et leur réglementation

avril 29, 2023 Fred Costa 0

Le secteur du transport aérien est en constante évolution et nécessite des investissements considérables pour sa modernisation et son expansion. Les crédits pour les projets de transport aérien sont donc essentiels pour le développement et […]

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de concours publics : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Fred Costa 0

Les personnes condamnées pour des infractions pénales peuvent se retrouver confrontées à des difficultés d’accès aux concours publics en raison de la présence d’antécédents judiciaires sur leur casier. Dans cet article, nous allons aborder le […]

Le licenciement abusif pour faute grave et la preuve de la faute

avril 27, 2023 Fred Costa 0

Le licenciement pour faute grave est un sujet sensible et complexe qui peut susciter de nombreux contentieux. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux et les modalités liées à cette procédure, ainsi que […]

Les aspects juridiques des contrats commerciaux

avril 26, 2023 Fred Costa 0

Les contrats commerciaux sont essentiels à la réalisation des objectifs et à l’atteinte des objectifs d’une entreprise. Ils offrent une protection contractuelle au vendeur et à l’acheteur en établissant les droits et obligations de chaque […]

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit des sociétés

avril 26, 2023 Fred Costa 0

La propriété intellectuelle constitue un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent protéger leurs innovations, marques et créations tout en respectant celles des autres acteurs économiques. Le droit des sociétés encadre ces questions cruciales et […]

Les conséquences de la mise en fourrière de véhicules pour les propriétaires de voitures de sport

avril 25, 2023 Fred Costa 0

La mise en fourrière d’un véhicule est une situation redoutée par tous les automobilistes. Pour les propriétaires de voitures de sport, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes. Entre frais exorbitants et potentielles dégradations, cet article […]

Les règles de protection contre les risques de discrimination en portage salarial

avril 25, 2023 Fred Costa 0

Le portage salarial est une solution alternative pour les professionnels indépendants souhaitant bénéficier des avantages du statut de salarié, tout en conservant leur liberté. Cependant, cette pratique n’est pas exempte de risques liés à la […]