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Année : 2023

Actualité

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : un enjeu majeur pour les entreprises

septembre 2, 2023 Fred Costa 0
Les pratiques commerciales restrictives de concurrence constituent un enjeu majeur pour les entreprises, car elles peuvent avoir des conséquences néfastes tant sur le plan économique que juridique. Dans cet article, nous aborderons les différentes formes […]
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Informations légales sur les étiquettes à code-barres : ce que vous devez savoir

septembre 1, 2023 Fred Costa 0
Les étiquettes à code-barres constituent une composante essentielle de la logistique et du commerce moderne, permettant d’identifier et de suivre les produits tout au long de leur cycle de vie. Cependant, il est important pour […]
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Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Fred Costa 0
Les soldes sont un moment attendu aussi bien par les consommateurs que par les commerçants. Mais quelle réglementation encadre ces périodes de réductions exceptionnelles ? Cet article vous apporte un éclairage juridique sur les principales […]
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Choisir le bon statut pour votre entreprise : un enjeu majeur pour votre réussite

août 30, 2023 Fred Costa 0
Créer une entreprise est une aventure passionnante qui nécessite de faire des choix importants. L’un des premiers choix à faire concerne le statut juridique de votre future société. En effet, choisir le bon statut est […]
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Mettre fin à un contrat de remplacement : les règles et procédures à connaître

août 29, 2023 Fred Costa 0
Le contrat de remplacement est une solution courante pour pallier l’absence temporaire d’un salarié. Cependant, il arrive parfois que l’employeur ou le salarié remplaçant souhaite mettre un terme à ce type de contrat. Dans cet […]
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Interdit bancaire : comprendre et résoudre cette situation délicate

août 28, 2023 Fred Costa 0
Être interdit bancaire est une situation complexe qui peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne. Cet article se propose de vous éclairer sur les causes, les conséquences et les solutions possibles pour sortir […]
Actualité

Déposer un brevet à l’international : tout ce que vous devez savoir

août 27, 2023 Fred Costa 0
Vous êtes inventeur ou entrepreneur et avez conçu une idée innovante ? Protéger votre invention à l’échelle internationale est essentiel pour garantir sa pérennité et maximiser vos chances de succès. Cet article vous guidera pas […]
Actualité

Les obligations légales incontournables d’un expert-comptable

août 26, 2023 Fred Costa 0
Les experts-comptables jouent un rôle crucial dans la gestion financière et la comptabilité des entreprises. Ils sont soumis à de nombreuses obligations légales, qui garantissent la fiabilité et la transparence de leurs services. Dans cet […]
Actualité

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : Un statut juridique idéal pour les entrepreneurs indépendants

août 25, 2023 Fred Costa 0
L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui offre aux entrepreneurs indépendants la possibilité de protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée de leur entreprise. Dans cet article, nous […]
Actualité

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : une analyse approfondie

août 24, 2023 Fred Costa 0
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique qui permet à des professionnels libéraux, tels que des médecins, avocats, architectes ou experts-comptables, de mutualiser leurs moyens matériels et humains pour faciliter l’exercice de […]

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