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Articles par Fred Costa

Actualité

Bail réel solidaire : la mise en place d’un dispositif innovant pour les propriétaires occupants en habitat écologique intergénérationnel

mai 8, 2023 Fred Costa 0
Le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété tout en favorisant l’habitat écologique et intergénérationnel. Dans cet article, nous vous expliquons comment se déroule la mise […]
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La clause de résiliation anticipée dans un contrat de travail en CDI

mai 7, 2023 Fred Costa 0
Le monde du travail évolue constamment, et avec lui, les contrats qui régissent les relations entre employeurs et employés. La clause de résiliation anticipée est une disposition particulièrement importante dans un contrat de travail à […]
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Les avantages des investissements immobiliers pour l’ouverture d’une société à Dubai

mai 7, 2023 Fred Costa 0
Dubai, la métropole la plus célèbre des Émirats arabes unis, offre de nombreuses opportunités pour les investisseurs immobiliers souhaitant ouvrir une société dans ce pays. En plus d’un cadre juridique attractif et d’une fiscalité avantageuse, […]
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Comment devenir avocat de la défense des libertés civiles

mai 6, 2023 Fred Costa 0
Le rôle d’un avocat de la défense des libertés civiles est crucial dans la protection des droits fondamentaux des citoyens. Si vous êtes passionné par le droit, la justice et la défense des libertés individuelles, […]
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Contester un refus de prêt immobilier pour un projet de construction en zone de bruit : mode d’emploi

mai 6, 2023 Fred Costa 0
Vous avez un projet de construction de bâtiment en zone de bruit et votre demande de prêt immobilier a été refusée. Ne baissez pas les bras ! Cet article vous guide sur les démarches à […]
Actualité

Les différences entre un brevet et un certificat d’obtention végétale

mai 5, 2023 Fred Costa 0
La protection intellectuelle est essentielle pour assurer la pérennité et la compétitivité des innovations dans tous les domaines. Dans le secteur agricole, deux types de titres de propriété industrielle permettent de protéger les inventions : […]
Actualité

La loi Alur et les nouvelles obligations pour les syndics de copropriété en matière de suivi des travaux d’économie d’énergie

mai 5, 2023 Fred Costa 0
Depuis la mise en place de la loi Alur en 2014, les syndics de copropriété ont de nouvelles obligations en matière de suivi des travaux d’économie d’énergie. Cette loi a pour objectif de réduire la […]
Actualité

Résilier son assurance auto : comment éviter les litiges avec son assureur ?

mai 4, 2023 Fred Costa 0
La résiliation d’une assurance auto peut parfois être source de litiges entre l’assuré et son assureur. Pour éviter ces désagréments, il est important de connaître les règles à respecter lors de la résiliation et les […]
Entreprise

Les aspects juridiques des fusions et acquisitions d’entreprises

mai 3, 2023 Fred Costa 0
Les fusions et acquisitions (F&A) sont un moyen par lequel les entreprises peuvent se développer rapidement. Cependant, ils comportent des risques juridiques qui doivent être pris en compte lors de la planification et de l’exécution […]
Entreprise

Les aspects juridiques de la propriété intellectuelle

mai 3, 2023 Fred Costa 0
La propriété intellectuelle est le droit exclusif accordé à un individu ou à une organisation sur une création, un produit ou une invention. Les aspects juridiques de la propriété intellectuelle sont nombreux et variés. Ils […]

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