L’intervention d’un notaire peut s’avérer indispensable dans diverses situations juridiques. Cela peut par exemple concerner la rédaction d’un ou plusieurs actes. Toutefois, il faut se préparer la somme nécessaire en prenant en compte la prestation à réaliser. Ainsi, les honoraires d’un notaire dépendent de chaque situation. Il suffit de déterminer ce dont on a vraiment besoin avant de le contacter.
Les critères qui déterminent les honoraires d’un notaire
Il vaut mieux connaitre les critères qui détermineront les honoraires d’un notaire avant de l’engager. Cela se résume généralement sur les trois points suivants :
- Les taxes : normalement, le notaire obtient des taxes de la part de ses clients. Le montant lié à cela sera ensuite transféré sur le compte du Trésor public.
- Les débours et les frais annexes : le notaire est obligé de faire des dépenses quand il travaille. Cela peut être des frais liés à ses déplacements professionnels ou aux cadastres. Il faudra rembourser ceux-là à la fin de son intervention.
- La rémunération proprement dite : c’est la seule somme que le notaire obtient vraiment à la fin du traitement du dossier.
Une rémunération libre ou réglementée ?
Il faut savoir qu’un notaire doit respecter une grille tarifaire précise dans la majorité des cas. Cela concerne principalement les prestations auxquelles il peut avoir un monopole parfait. On peut prendre comme exemple les déclarations de succession ou les ventes immobilières. Ces émoluments sont généralement fixes ou en proportion avec le bien.
Le notaire peut aussi fixer le prix qui lui convient quand il n’intervient pas en tant qu’officier ministériel. Normalement, le client doit être mis au courant par écrit sur ce point. Les droits de sociétés peuvent par exemple impliquer ce type de tarification.
Plus de précisions sur les droits et les taxes
Le notaire a l’obligation de s’acquitter des taxes auprès du Trésor public. Il faut savoir que le montant à verser dépend avant tout de la nature de l’acte. Plus précisément, le notaire peut percevoir une TVA ou des droits d’enregistrement, mais aussi une taxe de publicité foncière. Cela dépend uniquement du dossier qu’il aura entre les mains. La nature du bien doit aussi être prise en compte. À noter que la vente d’un immeuble est complètement différente de celle d’un meuble ou d’une part de société. Le taux de la TVA que le notaire doit envoyer vers le trésor public est fixé à 20 %.
La rémunération des intervenants
Le notaire n’attend pas son client pour faire son travail. Ainsi, il peut débourser les sommes nécessaires pour la réalisation du dossier et se faire rembourser à la fin. Ces coûts concernent généralement les frais de dossier auprès des administrations. Les documents d’urbanismes ainsi que les états hypothécaires peuvent être cités comme exemple. Toutefois, il doit être capable de présenter les factures liées à chaque action en cas de besoin.
