Le dispositif pinel est une loi visant à motiver les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement. Il promet ainsi de très nombreux avantages et de donner à l’investisseur la possibilité d’avoir un patrimoine durable. Voici quelques points importants concernant cette loi.
Pourquoi la loi pinel est-elle si avantageuse ?
Le dispositif pinel est particulièrement avantageux pour les investisseurs et les particuliers. Il contribue à la réduction des impôts sur le revenu de 12, 18 et 21% avec un seuil de 63 000 euros. C’est également un excellent moyen d’avoir des revenus complémentaires à travers les loyers. Grâce à l’investissement immobilier, la retraite est bien préparée. Et le dispositif pinel facilite aussi la création de bien immobilier. Il soutient la construction d’habitations dans les zones tendues où l’offre ne satisfait pas la demande.
Les conditions à remplir pour être éligible à la loi pinel
Pour bénéficier du dispositif pinel, il faut répondre à plusieurs conditions. Il faut que l’investisseur achète un bâtiment neuf et le mette en location pendant 6, 9 ou 12 ans. Ce logement doit se trouver dans la zone A, A bis ou B1. Ce sont les zones où les offres ne satisfont pas les demandes. Il faut louer l’habitation un an après son achèvement. Le bâtiment doit aussi répondre aux différentes normes énergétiques. Le montant du loyer est également encadré et se situe à 5500 euros par mètre carré. Si les engagements de location ne sont pas respectés, on peut perdre les bénéfices des incitations fiscales.
Les logements qui peuvent bénéficier de la loi pinel
Certains biens immobiliers ne sont effectivement pas éligibles au dispositif pinel. Ce dernier est réservé aux :
- Constructions neuves
- Bâtiments en état futur d’achèvement
- Habitations construites par l’acquéreur
- Anciens logements totalement refaits en neuf
- habitations inhabitables à rénover
- Locaux qu’on a transformés en logement
Il est à noter qu’avec la loi pinel 2021, les biens immobiliers doivent répondre aux différentes normes énergétiques. Il y a la RT 2012 pour les maisons neuves et le label BBC rénovation 2009 pour les logements à rénover.
Les clauses concernant les locataires
Avec la loi pinel, la maison doit être louée sans meuble et en tant que résidence principale. Il y a également une limite de revenu annuel que les locataires ne doivent pas dépasser. Cette limite est déterminée par la zone où se trouve le logement. Pour les contrats de bail signés cette année, il faut se référer au revenu fiscal de 2019. Toutes personnes qui souhaitent devenir propriétaires d’une maison individuelle doivent en profiter, car la loi pinel reste encore ouverte jusqu’à la fin de l’année 2021.