Vous souhaitez vous lancer dans un investissement immobilier locatif. Seulement, vous hésitez encore à cause des impôts que vous devez payer pour votre placement qui sont souvent très lourds. En effet, ces impôts peuvent facilement entamer la rentabilité de votre placement. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous êtes à la recherche d’un dispositif de défiscalisation. La loi Pinel vous intéresse beaucoup. Mais avant de commencer votre projet, vous voulez savoir si ce dispositif de défiscalisation est réellement intéressant ou non.
Le fonctionnement de la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui a été mis en place par le gouvernement pour permettre aux investisseurs de réduire leurs impôts sur le revenu. Avec cette loi, vous pouvez profiter d’une déduction d’impôt qui peut atteindre les 21 % de la somme investie. Mais pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez mettre le logement en location. C’est la durée de la mise en location qui permet de déterminer à combien votre réduction d’impôt va s’élever. Il est important de souligner que le taux de réduction d’impôt pour cette année 2023 n’est pas le même que celui appliqué lors de l’entrée en vigueur du dispositif de défiscalisation.
- Le taux de défiscalisation pour une location de 6 ans est de 10,5 % de la valeur du bien.
- Pour une location de 9 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 15 % du montant investi.
- La déduction d’impôt peut atteindre les 17,5 % du prix d’achat du logement pour une mise en location de 12 ans.
Ce taux est valide pour les investissements immobiliers locatifs réalisés jusqu’au 31 décembre 2023.
Les conditions d’éligibilité du logement à la loi Pinel
Si vous désirez profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel, vous devez vous assurer que le logement dans lequel vous allez placer votre capital répond aux exigences du dispositif. En effet, pour réduire vos impôts avec cette loi, vous devez faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou vendu en état de futur achèvement. Il est également possible de bénéficier d’une réduction d’impôt avec la loi Pinel en investissant dans un bien ancien, mais en respectant plusieurs conditions.
Vous devez aussi veiller à ce que le bien immobilier que vous allez acheter soit situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Les maisons individuelles et celles en copropriété ne sont donc pas éligibles à la loi Pinel. D’autre part, pour investir avec la loi Pinel et défiscaliser, vous devez vous assurer que l’appartement est bien conforme aux normes de qualité, de confort et de performance énergétique en vigueur dans le domaine. Enfin, vous devez faire l’acquisition d’un appartement situé dans une zone Pinel. La zone Pinel est les villes de la France où la demande locative est très importante comme c’est le cas dans la zone A, la zone A bis et la zone B1.
Les conditions relatives au locataire pour investir avec la loi Pinel
En investissant avec la loi Pinel, vous ne pouvez pas louer votre appartement à tous les particuliers. En effet, ce dispositif a pour objectif de permettre aux foyers avec une ressource modeste d’accéder à un logement de qualité et confortable à un prix accessible. De ce fait, seuls les particuliers dont les revenus correspondent au plafond de ressources mis en place pourront vous permettre de défiscaliser avec la loi Pinel. Ce plafond de ressources va dépendre de la zone où est situé l’appartement et de la composition du foyer fiscal du ménage. Il est important de souligner que l’appartement devra être la résidence principale du locataire. Vous pouvez d’ailleurs choisir un membre de votre famille comme locataire à condition qu’il dispose de son propre foyer fiscal et qu’il paye un loyer.
