Le trouble de voisinage : types et recours

De nos jours, les troubles de voisinage sont la source de nombreux conflits dans la société. Et ceux-ci peuvent amener les parties devant la justice. Il s’agit des faits causés par un voisin susceptible de perturber la tranquillité d’un autre. Il est toujours conseillé de le régler de façon à l’amiable pour éviter un processus long et coûteux au tribunal.

Les différentes catégories

De nombreux agissements peuvent être considérés comme troubles de voisinage. Il est donc bien de faire la différence entre une perturbation temporaire et un trouble de voisinage. La première n’est que passagère. Quant à la seconde, elle est prévue en plusieurs  types par la loi. Ce sont :

  • La nuisance visuelle telle qu’un entreposage d’objets dans un jardin, exposition à des poussières, une installation troublant la vue ou la lumière, et autres.
  • Les nuisances olfactives : comme l’odeur de barbecue ou de cuisson, les amoncellements des ordures c’est-à-dire les odeurs qui sont liées au fumier, à une activité industrielle, et autres.
  • Les nuisances sonores : celles-ci entraînent le plus de litiges entre voisins. Un bruit est qualifié de ce trouble par sa durée, son caractère répétitif et son intensité. On distingue le tapage diurne et le tapage nocturne qui se produit de 22 heures à 7 heures du matin. Elles peuvent être causées par une personne (chanter, marcher avec de talons, cris d’enfants, et autres), par un objet (instrument de musique ou téléviseur) et par un animal (aboiement de chien ou grattement).
  • Les inondations, des eaux polluées
  • Des vibrations, l’ébranlement de construction

Les démarches possibles à faire

Il est de votre droit le plus absolu d’agir en justice si votre voisin perturbe la tranquillité de votre vie quotidienne. Mais il est toujours souhaitable d’engager la discussion entre les parties concernées. Pour cela, vous devez rendre visite à votre voisin pour lui exposer la perturbation occasionnée par ses actes, car il est probable qu’il ne soit pas conscient du trouble engendré. Si après cela, vous ne constatez aucun changement, envoyez-lui un courrier simple pour lui rappeler de votre visite et du trouble que vous endurez. Si cette initiative s’avère encore infructueuse, expédiez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception et pensez faire constater les faits par un huissier de justice compétent. Avant de lancer une procédure judiciaire, il est recommandé de tenter une conciliation par l’intermédiaire des autorités locales : le propriétaire, le syndic, la police, et autres.

Les sanctions encourues

Si la tentative à l’amiable ne réussit pas, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent en respectant le délai de prescription qui est de cinq ans. Selon la loi en vigueur, les troubles sonores peuvent être sanctionnés civilement. Et selon le Code pénal, l’auteur du tapage nocturne est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros minimums. Les troubles olfactifs peuvent conduire aux mêmes condamnations civiles que les troubles sonores. L’exploitant qui ne respecte pas les prescriptions exigées sont passible des sanctions administratives telles que la mise en demeure, la consignation d’une somme au comptable public, la suspension de l’installation ou de l’activité, et autres, et aussi de sanctions pénales comme une amende voire même un emprisonnement suivant la circonstance.