Lorsque vous louer un logement, il faut vous préparer à remplir certaines obligations vis-à-vis de votre locataire. Notez que ces obligations sont mentionnées dans le contrat de bail.
Fournir un logement en bon état
Il s’agit pour le propriétaire de bailleur de mettre à la disposition du locataire un logement décent :
- Travaux et entretien : le logement fourni au locataire doit respecter les caractéristiques de la décence. Il doit veiller à ce qu’il soit en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements stipulés mentionnés dans le bail. Si le logement n’est pas en bon état lorsque le locataire intègre les lieux, le propriétaire s’accorde avec le locataire qui effectue les travaux adaptés afin de mettre le logement aux normes. Cet accord doit être inscrit :
- La nature des travaux,
- Les conditions en fonction de laquelle le montant des travaux sera déduit du loyer,
- Si le locataire quitte le logement avant la fin du bail, les conditions selon lesquelles les travaux vont lui être remboursés.
- La durée pendant laquelle le loyer sera déduit.
En cours de bail, le bailleur doit réaliser tous les travaux nécessaires à l’entretien et au maintien du logement en état.
Avant de commencer les travaux, le locataire doit être informé par une notification travaux faisant état de la nature des travaux et les modalités d’exécution des travaux remise en main propre via lettre recommandée avec demande d’accusé réception.
Certains travaux sont à la charge du locataire, mais le bailleur doit en prendre la responsabilité si ces derniers sont dus au vieillissement du bien ou en cas de force majeure.
Assurer la tranquillité du locataire
Cela concerne :
- La jouissance paisible du logement : il est possible d’entrer dans la maison sans l’accord de votre locataire dans le but de vérifier l’état d’entretien ou de le faire visiter.
- Vous aurez l’obligation d’assurer l’occupation du logement (sonores, isolation insuffisante),
- Le locataire ne doit causer aucune nuisance au sein logement et à l’égard du voisinage.
Si l’on vous informe d’un trouble de voisinage causés par votre locataire, il est nécessaire de réagir. Il faut envoyer au locataire une lettre recommandée avec une demande d’avis de réception lui sommant d’arrêter les troubles. Il est conseillé d’associer à la demande les preuves de ces troubles (procès-verbal, pétition). Vous ne serez pas tenu pour responsable des troubles de voisinage si vous demandez au locataire de stopper.
Transmettre les quittances de loyer
Le locataire peut vous demander de fournir une quittance de loyer détaillant la somme verser en différenciant le montant de loyer de celui des charges. Cette dernière est transmise par mail si le locataire donne son aval.
Si le locataire ne verse qu’une partie de loyer, il faut fournir une quittance du montant versé et établir un reçu lorsqu’il aura versé la totalité du loyer.
Obligations du locataire
En tant locataire, vous vous engagez à respecter certaines obligations en signant le bail. Si vous ne respectez pas, le bailleur peut saisir la justice.
