Pour tous les usagers de la route le risque d’accents existe ; aussi minime soit-il. C’est pourquoi il est important de se préparer à cette l’éventualité. D’où l’existence des assurances et des indemnités qu’elles proposent en de pareilles circonstances. Il s’agira dans cet article de voir comment se faire indemniser des suites d’un accident de la route.
L’indemnité des victimes d’un accident de la route
En cas d’accident de la circulation, l’indemnisation des différentes victimes se fait en fonction de leurs responsabilités. Tout d’abord, il faut préciser que selon la loi, un accident de la route doit obligatoirement impliquer un véhicule doté de moteur indépendamment du fait qu’il était à l’arrêt ou en mouvement. Ainsi, si la victime est un cycliste, un piéton ou un passager, alors les dommages corporels devront être entièrement indemnisés à quelques exceptions près. Si la victime a volontairement provoqué l’accident ou si une faute qualifiée d’inexcusable lui est imputée alors elle pourrait ne pas être intégralement indemnisée sauf si elle est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans. Toutefois, si la victime est un conducteur, alors le dédommagement dépendra de son niveau de responsabilité. Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre avocat pour en savoir plus sur l’indemnisation suite à un accident de la route.
Quelles sont les procédures à suivre ?
Au cas où l’accident de la route aurait provoqué des dommages corporels, une offre d’indemnisation devra être proposée à la victime par son assureur. Pour le respect de la loi, cette proposition doit être faite dans les huit mois à compter du jour où l’incident s’est produit. Toutefois, si c’est la victime qui sollicite une offre d’indemnisation alors l’assurance devra la lui soumettre dans un délai de trois mois à moins que l’assureur n’ait été avisé un mois après les faits. Il en est de même si la victime refuse de passer un examen médical. Notez aussi que si cette dernière ne survive pas à l’accident alors c’est à ses ayants droit que la proposition d’indemnisation devra être faite.
