Le trading est une opération qui consiste à réaliser une opération financière. Vous achetez un actif financier dans le but d’obtenir un bénéfice lorsque vous le revendez plus tard. La durée entre les deux opérations peut être de quelques secondes, de quelques minutes ou encore de plusieurs semaines. Mais est-ce qu’il s’agit d’une activité légale en France ?
Le respect de certaines conditions pour rendre le trading légal
Le trading n’est pas seulement une activité annexe. Plusieurs personnes l’exercent en plein-temps. C’est pourquoi il est encadré par l’Autorité des marchés financiers. Les traders sont ceux qui s’occupent de la spéculation sur l’investissement, l’achat et la vente des actions, mais surtout l’analyse des cours de change au quotidien. En passant par ces spéculateurs, le trading est légal.
De nos jours, il existe une multitude de plateformes de trading. Cependant, ce ne sont pas tous les sites qui sont légaux. Ceux qui ne disposent pas d’agrément de la part de l’AMF exercent ce travail en illégalité. Généralement, l’AMF propose au public une liste des plateformes où vous pouvez réaliser un trading.
Le trading n’est pas également légal si vous passez par les traders qui se sont autoproclamés. Généralement, ils proposent aux investisseurs de placer leur argent sur le marché du Forex. Les traders peu scrupuleux créent des sites illégaux et promettent de grandes plus-values. Si vous faites confiance à ce type d’escrocs, vous pouvez perdre beaucoup d’argent.
Les règles de facilité du Trading sur le territoire français
Les plus-values obtenues sont soumises au flat tax qui est divisé en prélèvements sociaux et prélèvement de l’impôt sur le revenu. Si vous passez par des sociétés boursières, vous pouvez obtenir des dividendes. Cependant, l’imposition dans le domaine de trading dépend surtout de votre statut d’investisseur. Le calcul de votre impôt dépend de l’ensemble de votre plus-value et de votre moins-value. Il suffit d’additionner vos positions qui ont obtenu des plus-values et celles qui ont obtenu des moins-values tout au long de l’année. Vous réalisez ensuite une soustraction. Si le résultat est positif, on y applique le flat tax. S’il est en revanche négatif, il n’y a pas d’impôt à appliquer.
Il est cependant bon de préciser qu’un trader particulier ne peut pas gérer les actifs d’un autre particulier. Il doit acquérir le statut d’un professionnel pour pouvoir proposer ce service. Dans le cas contraire, vous réalisez le trading dans l’illégalité. Par ailleurs, la loi donne seulement la possibilité à certaines entités de faire ce type travail. En effet, la règle de fiscalité n’est pas la même pour une entité et pour un particulier dans le domaine de trading.
Les différents points à respecter pour ne pas enfreindre la loi en trading
Avant de réaliser une opération de trading, vous devez déterminer si vous êtes un professionnel ou un particulier vis-à-vis de l’administration. Elle dépend en grande partie de la frontière entre les bénéfices professionnels ainsi que les plus-values réalisées par un particulier. L’état prend également en compte vos habitudes de trading. Si vous faites régulièrement des opérations de tradings, vous entrez dans la catégorie d’un trader professionnel. Dans ce cas, vous devez respecter les différentes exigences inhérentes à ce sujet.
- Si les revenus réalisés avec le trading ne dépassent pas vos autres revenus et si vous prenez position d’une façon ponctuelle, vous êtes un trader particulier. Dans ce cas, vous aurez à déclarer vos plus-values auprès de l’administration fiable.
- Si vous ne déclarez pas vos revenus, cela peut vous valoir des problèmes avec la justice. En effet, vous exercez l’activité de trading illégalement dans ce cas.
