À certains moments de la vie, il arrive qu’un adulte pour des raisons sanitaires ou de sécurité de son patrimoine se retrouve sous curatelle. Cette situation même si elle n’est pas trop reluisante est nécessaire pour assurer la protection des biens de cet adulte.
Comprendre la mise sous curatelle
Lorsqu’un adulte est sous la protection d’une personne pour des raisons de santé physique ou mentale, il est dit qu’il est sous curatelle. La mise sous curatelle représente une mesure de protection judiciaire pour un adulte. Cette situation vise à garantir une bonne gestion du patrimoine de celui-ci et de lui assurer une meilleure santé.
Au cours de cette protection, le curateur est tenu d’aider la personne sous curatelle dans la prise des décisions importantes. Elles peuvent concerner l’engagement pour un emprunt, une vente de bien immobilier. Ceci arrive même lorsque la personne sous curatelle peut accomplir certaines tâches du quotidien.
La curatelle implique la pose de la mention marginale sur l’acte d’état civil de la personne sous curatelle. C’est-à-dire que les informations la concernant elle, sa famille et toute éventuelle modification sont suivies et inscrites dans l’acte d’état civil.
Les types de curatelles
Trois types de curatelles existent. Ils visent tous à limiter un certain nombre d’actes pouvant être exécuté par leur protégé. Ainsi, distingue-t-on, la curatelle simple, la curatelle renforcée et la curatelle aménagée.
Curatelle simple
Ici, le curateur n’intervient que lorsqu’il s’agit de l’établissement d’actes de disposition. Par conséquent son rôle est valable pour des emprunts, ou la vente en immobilier d’un bien de la personne à protéger. Pour ce qui est de la gestion du compte bancaire ou la souscription à une assurance, le curateur n’a pas à intervenir.
Curatelle renforcée
Ce type de curatelle prend en compte la gestion bancaire, la souscription à une assurance. À cela s’ajoutent les dispositions prises pour une curatelle simple. Raison pour laquelle est dite renforcée.
Curatelle aménagée
Étant donné que c’est le juge qui désigne le curateur, il impose dans le présent, les conditions dans lesquelles ce dernier doit intervenir. Sur ce, la curatelle est dite aménagée. Cette forme est en relation directe avec les besoins spécifiques de la personne à protéger.
Pendant combien de temps un adulte reste-t-il sous curatelle ?
Selon la loi, il est prévu un maximum de cinq années renouvelable pour cinq années. Cette durée peut s’étendre à 20 années maximum. Tout dépend de l’évolution de l’état de santé de la personne à protéger. Lorsqu’il n’est pas possible que ce dernier recouvre ses facultés, le médecin doit pouvoir le notifier au procureur de la République.
La mise sous curatelle peut cependant prendre fin une fois que le juge décide de lever la mesure. Le décès de la personne protégée marque aussi la fin de la curatelle. Néanmoins, il peut arriver que la personne à protéger, son époux (se), ses parents ou proches fasse la demande pour mettre fin à la curatelle. Le curateur ou le procureur de la République sont également habileté à faire une pareille demande.
