Les lois sur la garde des enfants en cas de divorces

Lors d’un divorce, la garde des enfants est toujours un sujet délicat souvent source de conflit entre les deux parties. Pour éviter que la situation ne s’envenime, l’État français a mis en place des lois visant à gérer comment la garde des enfants sera attribuée entre les deux ex-conjoints.

La garde des enfants et les droits des parents

Selon la loi, les parents sont égaux sur la garde des enfants lors de la séparation. Aucun des parents n’a donc pas le droit de vivre avec les enfants encore moins de les emmener avec eux loin de l’autre parent sans la permission de ce dernier. Prendre les enfants sans le consentement de l’autre parent donc est considéré comme un enlèvement et est puni par la loi si l’autre parent porte plainte. Toutefois, lors d’une séparation, la situation est un peu compliquée et les autorités décident de confier le problème aux autorités compétentes. Ainsi, pour éviter ce genre de situation, c’est la justice qui tranchera à quel parent confier l’enfant. Ainsi, il y a

  • la garde partagée si les deux parents ont trouvé un terrain d’entente pour que chacun puisse garder les enfants pendant une période donnée afin d’offrir une stabilité aux enfants.
  • La garde exclusive : il est possible pour l’un des parents a demandé la garde exclusive des enfants quand l’autre parent n’est pas apte à tenir son rôle de père ou de mère correctement après que la justice ait fait son enquête concernant les deux parents.

Bien sûr avant de pouvoir statuer à quel parent la justice va confier les enfants, les enfants seront temporaires à un des parents. En effet, l’attribution de la garde des enfants nécessite des enquêtes et de nombreuses vérifications pour s’assurer de leur stabilité.

Le droit de visite

Il arrive que même si la justice n’a pas encore statué à qui la garde des enfants sera confiée, les parents respectifs ont le droit de rendre visite à leurs enfants quand ils en ont envie. Bien sûr, chacun devra utiliser ses droits tout en respectant celui de l’autre parent, ceci afin d’éviter des conflits qui vont déstabiliser encore plus les enfants. Une fois la garde attribuée, le droit de visite se fera en fonction de ce que la justice aura décidé.

Les critères importants pour l’attribution de la garde des enfants

La justice est très stricte quand il s’agit de la garde d’un ou de plusieurs enfants. En effet, plusieurs points importants sont à considérer afin d’offrir un foyer le plus équilibré possible à ces enfants. De ce fait, la justice considère comme facteur important la stabilité émotionnelle des enfants dans le foyer choisi, mais aussi la stabilité financière pour que les enfants de puissent manquer de rien à tous les niveaux. En effet, grandir dans un foyer brisé n’est pas chose facile pour les enfants. Le bût pour la justice est donc de confier l’enfant au parent qui sera en mesure d’apporter le plus de stabilité et d’équilibre à la vie des enfants.