Vous êtes en train de préparer votre projet immobilier. Pour être sûr de pouvoir mener à bien l’achat de votre première maison ou de votre premier appartement. Vous pouvez tout vérifier dans les moindres détails. Vous le savez déjà, le prix du bien ne sera pas uniquement le capital que vous allez dépenser dans votre entreprise. Vous aurez aussi à payer des frais de notaire. En effet, dans ce genre de transaction immobilière, c’est à l’acheteur que revient la prise en charge des frais de notaire. Grâce à notre guide, découvrez comment calculer les frais de notaire pour un achat immobilier et comment ces frais se composent.
Bien calculer les frais de notaire dans un achat immobilier
Comme nous l’avons dit plus haut, un achat immobilier engendre divers frais, dont les frais de notaire. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont estimés à 2 ou 3 % du prix d’achat pour un bien immobilier neuf qui n’a jamais été occupé. Tandis que pour l’achat d’un bien immobilier ancien, les frais de notaire sont estimés à 7 ou 8 % de son prix. De ce fait, si vous faites l’achat d’un bien immobilier ancien d’une valeur de 200 000 €, les frais de notaire sont compris entre 14 000 et 16 000 €. Ce taux regroupe la totalité des frais qui vont être engagés dans la réalisation de votre achat immobilier.
Les émoluments du notaire
Les frais de notaire regroupent divers frais que l’acheteur doit payer afin de concrétiser son rêve de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Cependant, le notaire ne va pas toucher la totalité de ces frais. En effet, il ne touchera qu’à ses émoluments. Les émoluments sont les honoraires du notaire. C’est donc les frais que vous allez payer pour les services de l’officier public. Comme l’achat immobilier est un monopole pour ce secteur. L’État a mis en place un barème pour faciliter le calcul des frais de notaire. C’est une manière de garantir la transparence et la prévisibilité des frais pour le projet de l’acheteur. Ainsi, pour l’achat d’un bien immobilier :
- D’une valeur égale ou inférieure à 6 500 €, les émoluments du notaire représentent 3,870 % des frais de notaire.
- Dont le prix est compris entre 6 500 à 17 000 €, les honoraires du notaire sont estimés à 1,596 % des frais de notaire.
- D’une valeur comprise entre 17 000 et 60 000 €, les émoluments du notaire représentent 1,064 % des frais de notaire.
- D’une valeur supérieure à 60 000 €, la rémunération du notaire représente 0,799 % des frais de notaire.
Dans le cas où le prix d’achat d’un bien immobilier est égal ou supérieur à 100 000 €. Le notaire peut réduire ses émoluments jusqu’à 20 %. Et pour l’achat d’un bien immobilier pour créer des bureaux, des logements sociaux ou encore d’un pacte Dutreil. La remise peut atteindre les 40 % sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 10 millions d’euros.
Les impôts et les taxes qui composent les frais de notaire
Les frais de notaire sont aussi constitués par les taxes et les impôts que l’acheteur devra payer à l’État pour son acquisition et le transfert du bien à son nom. Il devra ainsi payer des droits de mutation qui regroupent les taxes qui vont être versées à la commune, au département et à l’État. Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, les droits de mutation pour un bien immobilier neuf représentent 0,715 % des frais de notaire contre 5,09 à 5,81 % des frais de notaire pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien. La contribution de sécurité immobilière fait aussi partie des impôts et des taxes à payer par l’acquéreur dans un achat immobilier.