Se lancer dans la constitution d’une société n’est pas toujours facile. Il faut s’informer sur les avantages et les inconvénients liés aux différentes formes juridiques puis il s’agit de faire les formalités. L’aide d’un cabinet juridique est indispensable.
Quels sont les avantages d’une SAS ?
Créer une SAS (société par actions simplifiée) est intéressant à plus d’un titre. En effet, la souplesse de fonctionnement de cette personne morale offre des avantages fiscaux et juridiques non-négligeables. Il convient cependant de se faire accompagner par des professionnels, lors de la rédaction des statuts, puis l’enregistrement des formalités au Greffe du tribunal de commerce. Les agences juridiques en ligne vous accompagnent et des experts vérifient que tout est conforme à la législation avant de faire enregistrer la SAS.
Particularités juridiques de la SAS
Il suffit de deux personnes pour constituer une SAS. En revanche, le nombre d’associés est illimité. Il peut s’agir d’individus, mais aussi de personnes morales, en vue de créer un holding par exemple. Le capital de départ peut être de 1 € symbolique et la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport, sauf faute de gestion.
Comment est nommé le dirigeant ?
Un président est obligatoirement nommé à la tête de l’entreprise. Il peut s’agir d’un actionnaire ou d’une personne extérieure. Les membres de la SAS bénéficient du régime général de Sécurité sociale et cotisent ainsi pour leur retraite.
Régime fiscal de la SAS
La SAS est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle peut cependant opter pour l’impôt sur le revenu au moment de sa constitution ou dans les trois mois suivant sa création, en avertissant le Centre des Finances Publiques par voie de recommandé avec accusé de réception. Le résultat qui figure au bilan est ensuite imposé suivant le régime d’imposition choisi. Ensuite, les actionnaires décident, en assemblée générale, de distribuer ou non les dividendes. Ceux-ci sont alors imposables à l’impôt sur le revenu à hauteur des bénéfices perçus par chaque actionnaire.
Bon à savoir : créer sa SAS en ligne ne prend que quelques minutes et tous les documents sont vérifiés par des juristes. Vous recevez votre Kbis sous 48 heures.
