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Année : 2022

Juridique

Les professions concernées par l’assurance entreprise obligatoire

septembre 8, 2022 Martine Chanon Commentaires fermés sur Les professions concernées par l’assurance entreprise obligatoire
Une fois que vous avez décidé de créer votre entreprise, sachez que vous êtes soumis à des obligations. En effet, vous êtes obligé de souscrire votre société à une assurance. Un grand nombre d’entreprises sont […]
Juridique

Quand est-ce qu’un adulte est sous curatelle ?

août 30, 2022 Martine Chanon Commentaires fermés sur Quand est-ce qu’un adulte est sous curatelle ?
À certains moments de la vie, il arrive qu’un adulte pour des raisons sanitaires ou de sécurité de son patrimoine se retrouve sous curatelle. Cette situation même si elle n’est pas trop reluisante est nécessaire […]
Juridique

Les éléments qui rendent le trading légal en France

août 25, 2022 Martine Chanon Commentaires fermés sur Les éléments qui rendent le trading légal en France
Le trading est une opération qui consiste à réaliser une opération financière. Vous achetez un actif financier dans le but d’obtenir un bénéfice lorsque vous le revendez plus tard. La durée entre les deux opérations […]
Juridique

Qui paye l’intervention d’un plombier, le locataire ou le propriétaire ?

août 17, 2022 Martine Chanon Commentaires fermés sur Qui paye l’intervention d’un plombier, le locataire ou le propriétaire ?
Si un locataire souhaite vivre dans une maison à la fois confortable et saine, il doit réaliser quelques réparations au niveau de la plomberie. Il en va de même pour un propriétaire. Celui-ci est obligé […]
Actualité

Quand et pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?

juillet 30, 2022 Martine Chanon Commentaires fermés sur Quand et pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?
La vie et les activités des personnes et entreprises sont réglementées par des lois bien définies. Le non-respect de ces lois peut conduire à des situations très complexes. Pour éviter d’en arriver là, il est […]
Juridique

Comment souscrire à une assurance scooter ?

juillet 15, 2022 Martine Chanon Commentaires fermés sur Comment souscrire à une assurance scooter ?
La souscription à une assurance est obligatoire pour tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique. Souscrire à une assurance scooter est à peu près la même que celle d’une voiture. Toutefois, s’il vous […]
Juridique

Le CBD est-il vraiment légal en France ?

juillet 9, 2022 Martine Chanon Commentaires fermés sur Le CBD est-il vraiment légal en France ?
Le marché international du CBD a beaucoup évolué ces dernières années. Il ne faut pas non plus négliger la France qui a fait des efforts considérables pour rendre le produit légal sur le territoire. Il […]
Juridique

Les différents changements apportés à l’assurance emprunteur avec la loi Lemoine

juillet 6, 2022 Martine Chanon Commentaires fermés sur Les différents changements apportés à l’assurance emprunteur avec la loi Lemoine
Pour pouvoir obtenir un crédit immobilier, vous devez convaincre la banque qu’elle peut vous faire confiance. C’est pour cette raison que vous avez décidé de souscrire à une assurance emprunteur. De nouvelles lois ont d’ailleurs […]
Droit-Loi

La procédure de divorce sur acceptation du principe de la séparation

juillet 4, 2022 Martine Chanon Commentaires fermés sur La procédure de divorce sur acceptation du principe de la séparation
Malgré toutes les thérapies que vous avez suivies et les discussions que vous avez eues avec votre conjoint. La seule solution à votre situation est le divorce. Seulement, vous ne savez pas quelle est la […]
Droit-Loi

La loi sur la non-assistance d’une personne en danger

juin 30, 2022 Martine Chanon Commentaires fermés sur La loi sur la non-assistance d’une personne en danger
Chacun représente un devoir d’assistance à une personne en danger. Tout acte qui démontre l’opposé des logiques sur ces circonstances urgentes peut être accusé d’un délit grave. Le fait de ne pas assister ces personnes […]

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