Comment le droit de la propriété intellectuelle protège-t-il les œuvres intellectuelles d’une entreprise
Le droit de propriété intellectuelle est les droits légaux qui couvrent les privilèges accordés aux personnes qui sont les propriétaires et…
Droit-Loi — Page 3
Quelques points essentiels sur la loi pinel
Le dispositif pinel est une loi visant à motiver les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement. Il…
Concubinage en France : le cadre légal
Vous êtes en couple, mais ne souhaitez pas vous engager dans le mariage ou le Pacs ? Dans ce cas, la loi française parle de concubinage…
Le document unique d'évaluation des risques
S'assurer de mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, en fonction dans conditions spécifiques…
Tout savoir sur la loi internationale
La loi internationale est un ensemble des règles qui sont acceptées comme contraignantes et régissant les relations entre États ou nations…
L'Amnesty International : qu'est-ce que c'est et pourquoi est-ce important ?
Chaque année, le 28 mai marque la Journée internationale d'Amnesty International. L'objectif est de rappeler à chacun la valeur des droits…
Le divorce par consentement mutuel
Le mariage, un des moments clés de la vie pour nombre de personnes, un de ces moments qui ponctue la vie d'un couple. Un moment tellement…
Les lois sur la garde des enfants en cas de divorces
Lors d’un divorce, la garde des enfants est toujours un sujet délicat souvent source de conflit entre les deux parties. Pour éviter que la…
La nouvelle loi française ELAN sur le logement et l’habitat
Le 22 février 2007, le Parlement français a adopté une loi sur le droit à un logement légal, faisant de la France le deuxième pays européen…
Droit de grève: ce que vous devez savoir
Si vous travaillez dans un secteur privé ou public, il arrive parfois que vous ne soyez pas satisfait de vos conditions de travail? Pour…