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Atteinte à la vie privée : les preuves à apporter et les sanctions applicables

octobre 30, 2022 Martine Chanon 0
Lorsque dans certaines situations la nécessité de porter une affaire devant la justice se fait ressentir, il est capital de réunir les preuves essentielles. Sans celles-ci, il n’est pas évident que la demande soit reçue. […]
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Quand choisir un avocat de famille ?

septembre 30, 2022 Martine Chanon 0
Un avocat est un représentant de la loi qui vient à aide à toute personne qui le souhaite face aux questions juridiques. Pour anticiper sur certaines situations futures, beaucoup de famille fait le choix d’un […]
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Calculer les frais de notaire dans un achat immobilier

septembre 8, 2022 Martine Chanon 0
Vous êtes en train de préparer votre projet immobilier. Pour être sûr de pouvoir mener à bien l’achat de votre première maison ou de votre premier appartement. Vous pouvez tout vérifier dans les moindres détails. […]
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Les professions concernées par l’assurance entreprise obligatoire

septembre 8, 2022 Martine Chanon 0
Une fois que vous avez décidé de créer votre entreprise, sachez que vous êtes soumis à des obligations. En effet, vous êtes obligé de souscrire votre société à une assurance. Un grand nombre d’entreprises sont […]
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Quand est-ce qu’un adulte est sous curatelle ?

août 30, 2022 Martine Chanon 0
À certains moments de la vie, il arrive qu’un adulte pour des raisons sanitaires ou de sécurité de son patrimoine se retrouve sous curatelle. Cette situation même si elle n’est pas trop reluisante est nécessaire […]
Juridique

Les éléments qui rendent le trading légal en France

août 25, 2022 Martine Chanon 0
Le trading est une opération qui consiste à réaliser une opération financière. Vous achetez un actif financier dans le but d’obtenir un bénéfice lorsque vous le revendez plus tard. La durée entre les deux opérations […]
Juridique

Qui paye l’intervention d’un plombier, le locataire ou le propriétaire ?

août 17, 2022 Martine Chanon 0
Si un locataire souhaite vivre dans une maison à la fois confortable et saine, il doit réaliser quelques réparations au niveau de la plomberie. Il en va de même pour un propriétaire. Celui-ci est obligé […]
Actualité

Quand et pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?

juillet 30, 2022 Martine Chanon 0
La vie et les activités des personnes et entreprises sont réglementées par des lois bien définies. Le non-respect de ces lois peut conduire à des situations très complexes. Pour éviter d’en arriver là, il est […]
Juridique

Comment souscrire à une assurance scooter ?

juillet 15, 2022 Martine Chanon 0
La souscription à une assurance est obligatoire pour tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique. Souscrire à une assurance scooter est à peu près la même que celle d’une voiture. Toutefois, s’il vous […]
Juridique

Le CBD est-il vraiment légal en France ?

juillet 9, 2022 Martine Chanon 0
Le marché international du CBD a beaucoup évolué ces dernières années. Il ne faut pas non plus négliger la France qui a fait des efforts considérables pour rendre le produit légal sur le territoire. Il […]

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