0 - 2019 - Conseil Juridique

Comment un homme peut prouver la paternité d’un enfant ?

décembre 30, 2019 Martine Chanon 0

La paternité donne à un homme le droit d’agir comme père d’un enfant et d’en demander la garde. Le statut de père impose également des obligations, comme celle de verser une pension alimentaire. Alors, comment […]

Quel est le rôle d’un avocat en droit militaire

décembre 19, 2019 Fred Costa 0

L’avocat spécialisé en droit militaire est un professionnel du barreau qui maîtrise les contours juridiques de la situation du militaire. Classiquement, l’avocat à 3 principales fonctions à savoir la défense de son client, sa représentation […]

Les procédures juridiques du licenciement au travail

décembre 15, 2019 Martine Chanon 0

Le licenciement d’un employé peut être compliqué, en particulier en cas d’inconduite ou de problèmes de performance. Assurez-vous de suivre la procédure correcte et évitez le tribunal du travail. Les différentes procédures de licenciement La […]

Les clés pour démissioner en toute sérénité

novembre 18, 2019 Fred Costa 0

En 2019, démissionner de son travail est devenu monnaie courante. Si la législation a récemment évolué à ce sujet, il existe de multiples façons de rompre son contrat. De la rupture conventionnelle au départ volontaire […]

Le trouble de voisinage : types et recours

octobre 30, 2019 Martine Chanon 0

De nos jours, les troubles de voisinage sont la source de nombreux conflits dans la société. Et ceux-ci peuvent amener les parties devant la justice. Il s’agit des faits causés par un voisin susceptible de […]

Le divorce par consentement mutuel

octobre 22, 2019 Fred Costa 0

Le mariage, un des moments clés de la vie pour nombre de personnes, un de ces moments qui ponctue la vie d’un couple. Un moment tellement placé sous le signe de l’amour et de l’affection, […]

Un nouveau cadre juridique à la coopération entre France et Suisse sera mis en place

septembre 27, 2019 Martine Chanon 0

Le parlement français vient récemment d’adopter un projet de loi qui offre un nouveau cadre juridique à la coopération entre la France et la Suisse. Cela concerne essentiellement le domaine sanitaire. Cette annonce se voit […]

L’importance d’un notaire pour l’établissement d’un testament

août 30, 2019 Martine Chanon 0

Faire un testament n’est pas encore une pratique très courante en France. Toutefois, de plus en plus de personnes s’interrogent sur son utilité ainsi que les avantages qu’il offre. Pourquoi donc pour établir un testament ? […]

Les lois sur la garde des enfants en cas de divorces

août 13, 2019 Martine Chanon 0

Lors d’un divorce, la garde des enfants est toujours un sujet délicat souvent source de conflit entre les deux parties. Pour éviter que la situation ne s’envenime, l’État français a mis en place des lois […]

Les critères d’un bon avocat d’entreprise

juillet 27, 2019 Martine Chanon 0

Travailler dans une entreprise ne consiste pas seulement à faire des comptes ou encore à vendre des produits. Une entreprise a aussi besoin de conseillers ainsi que de représentant face à la loi. C’est donc […]