0 - 2019 - Conseil Juridique

Pourquoi choisir de créer une SAS en ligne ?

juillet 16, 2019 Fred Costa 0

Se lancer dans la constitution d’une société n’est pas toujours facile. Il faut s’informer sur les avantages et les inconvénients liés aux différentes formes juridiques puis il s’agit de faire les formalités. L’aide d’un cabinet […]

Comment procéder à un divorce rapide ?

juillet 15, 2019 Fred Costa 0

Pour une raison ou pour une autre, souhaitez-vous séparer de votre conjoint ? Sachez qu’il est possible de faire un divorce rapide. Voici quelques informations pertinentes sur le sujet. Une bonne entente entre les deux individus […]

Marché juridique : les armes nouvelles de la profession comptable libérale

juillet 3, 2019 Martine Chanon 0

Le commissaire aux comptes peut enfin réaliser des prestations juridiques grâce au projet de loi Pacte. Ce dernier va également permettre aux membres de son réseau d’en faire davantage. Ce dispositif va mettre en place : […]

La libération conditionnelle

juin 17, 2019 Martine Chanon 0

La libération conditionnelle consiste à accorder la sortie anticipée d’une personne condamnée à une peine de prison ferme par une demande de libération et sous quelques conditions. Les conditions pour la libération conditionnelle Cas général : […]

Succession sans notaire

mai 30, 2019 Martine Chanon 0

La succession, appelée également patrimoine successoral, est l’ensemble des biens, des actions et des droits appartenant au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments qui le composent reviennent, aux héritiers. […]

Qu’est-ce que l’aide juridique civile ?

mai 13, 2019 Martine Chanon 0

L’aide juridique civile consiste à apporter l’assistance d’un avocat ou d’un juriste pour les personnes qui ont des affaires juridiques, mais se trouvent dans une difficulté financière pour agir en justice. Pour les personnes confrontées […]

La nouvelle loi française ELAN sur le logement et l’habitat

avril 25, 2019 Martine Chanon 0

Le 22 février 2007, le Parlement français a adopté une loi sur le droit à un logement légal, faisant de la France le deuxième pays européen qui offre une garantie certaine au droit au logement […]

Le Conseil constitutionnel a validé les tests osseux pour les jeunes migrants

avril 10, 2019 Martine Chanon 0

Les tests osseux pour les jeunes migrants ont fait l’objet de nombreux critiques et attaques depuis ces derniers temps. Malgré les blocages, la France a tranché sur cette affaire suite à la validation par le […]

L’entretien préalable au licenciement : un des droits des salariés

mars 30, 2019 Martine Chanon 0

Le Code du travail encadre strictement la procédure portant sur les droits du salarié comme le droit à un entretien préalable au licenciement. En cas de manquement, la loi peut même sanctionner l’entreprise concernée. L’entretien […]

Droit de grève: ce que vous devez savoir

mars 4, 2019 Martine Chanon 0

Si vous travaillez dans un secteur privé ou public, il arrive parfois que vous ne soyez pas satisfait de vos conditions de travail? Pour faire valoir vos revendications professionnelles, vous pouvez utiliser votre droit de […]