Actualité

Crise de Covid 19 : la cnil rappelle les règles relatives au traitement des données médicales

Sur son site Internet, la Cnil a fait savoir qu’il s’est fait régulièrement questionné sur les règles pouvant entourer les possibles collectes de données pouvant être exercées surtout les sphères autres que médicales pour endiguer […]

Droit-Loi

Le document unique d’évaluation des risques

S’assurer de mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, en fonction dans conditions spécifiques dans lesquelles elles travaillent quotidiennement, voilà qui paraît a priori naturel. Pourtant, toutes les […]

Juridique

La saisie conservatoire : procédure et recours

Afin qu’une personne qui vous doit de l’argent ou des factures demeurant impayées ne puisse pas organiser sa propre insolvabilité, le créancier peut demander l’application d’une mesure appelée la saisie conservatoire dans le principal objectif […]

Juridique

Comment céder un bail commercial

Céder son bail commercial peut survenir à plusieurs occasions. À cause d’une cessation d’activités ou de l’inclusion d’une autre activité dans son entreprise pour s’agrandir. Cette étape est importante et nécessite de savoir comment procéder. […]

Juridique

Quels sont vos droits dans un bail?

La location de biens immobiliers est une situation unique qui donne aux locataires certains droits sur les maisons d’autres personnes même s’ils ne sont pas propriétaires de la maison eux-mêmes. Un bail est un accord […]

Droit-Loi

Tout savoir sur la loi internationale

La loi internationale est un ensemble des règles qui sont acceptées comme contraignantes et régissant les relations entre États ou nations. Pour explorer encore plus ce concept, nous allons examiner la définition suivante et voir […]

Avocat-Notaire

Le notaire et l’achat de biens immobiliers

L’achat d’une propriété résidentielle est le meilleur moment de notre vie. La dernière étape du processus sera la signature des documents d’achat. En raison des changements constants en droit immobilier, le nombre de documents requis […]