Articles par Martine Chanon

Droit-Loi

Comment le droit de la propriété intellectuelle protège-t-il les œuvres intellectuelles d’une entreprise

septembre 30, 2021 Martine Chanon Commentaires fermés sur Comment le droit de la propriété intellectuelle protège-t-il les œuvres intellectuelles d’une entreprise
Le droit de propriété intellectuelle est les droits légaux qui couvrent les privilèges accordés aux personnes qui sont les propriétaires et les inventeurs d’une œuvre. Les personnes liées à des domaines tels que la littérature, […]
Droit-Loi

Quelques points essentiels sur la loi pinel

mai 26, 2021 Martine Chanon Commentaires fermés sur Quelques points essentiels sur la loi pinel
Le dispositif pinel est une loi visant à motiver les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement. Il promet ainsi de très nombreux avantages et de donner à l’investisseur la possibilité […]
Avocat-Notaire

Comment déterminer les honoraires d’un notaire ?

mars 30, 2021 Martine Chanon Commentaires fermés sur Comment déterminer les honoraires d’un notaire ?
L’intervention d’un notaire peut s’avérer indispensable dans diverses situations juridiques. Cela peut par exemple concerner la rédaction d’un ou plusieurs actes. Toutefois, il faut se préparer la somme nécessaire en prenant en compte la prestation […]