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Articles par Martine Chanon

Juridique

Comprendre les différents domaines d’applications juridiques des assurances

octobre 30, 2021 Martine Chanon 0
Les assurances sont régies par le Code des assurances, qui regroupe tous les textes régissant le cadre juridique du droit des assurances. Et juridiquement parlant, toute activité pouvant exposer un bien ou une personne à […]
Droit-Loi

Comment le droit de la propriété intellectuelle protège-t-il les œuvres intellectuelles d’une entreprise

septembre 30, 2021 Martine Chanon 0
Le droit de propriété intellectuelle est les droits légaux qui couvrent les privilèges accordés aux personnes qui sont les propriétaires et les inventeurs d’une œuvre. Les personnes liées à des domaines tels que la littérature, […]
Avocat-Notaire

Quels rôles joue le notaire sur le monde de l’immobilier ?

septembre 24, 2021 Martine Chanon 0
Pour la sécurisation d’une vente ou d’une transaction immobilière, un notaire peut être un acteur indispensable. Il joue donc un rôle important pour assurer les fonctions juridiques. Cet officier public représente exceptionnellement de multiples fonctions […]
Juridique

Les limites d’une construction sans permis de construire

juin 30, 2021 Martine Chanon 0
Normalement, certaines constructions nécessitent l’obtention d’un permis de construire en bonne et due forme. En outre, une simple déclaration des travaux peut suffire dans d’autres situations. Il se pourrait même que l’on n’ait besoin d’aucune […]
Droit-Loi

Quelques points essentiels sur la loi pinel

mai 26, 2021 Martine Chanon 0
Le dispositif pinel est une loi visant à motiver les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement. Il promet ainsi de très nombreux avantages et de donner à l’investisseur la possibilité […]
Avocat-Notaire

Comment déterminer les honoraires d’un notaire ?

mars 30, 2021 Martine Chanon 0
L’intervention d’un notaire peut s’avérer indispensable dans diverses situations juridiques. Cela peut par exemple concerner la rédaction d’un ou plusieurs actes. Toutefois, il faut se préparer la somme nécessaire en prenant en compte la prestation […]
Juridique

Le conseil juridique en ligne : un avantage pour tous

mars 24, 2021 Martine Chanon 0
Les conseils juridiques sont plus avantageux pour les professionnels et les particuliers en même temps. Il réserve des atouts cruciaux sur le développement d’une entreprise. Il partage une forme de soutien, qui peut être un […]
Droit-Loi

Concubinage en France : le cadre légal

décembre 30, 2020 Martine Chanon 0
Vous êtes en couple, mais ne souhaitez pas vous engager dans le mariage ou le Pacs ? Dans ce cas, la loi française parle de concubinage, une union qui se distingue pour la grande liberté qui […]
Avocat-Notaire

Le notaire : un agent juridique indispensable et polyvalent

septembre 30, 2020 Martine Chanon 0
Dans notre société régie par des lois et des conventions diverses, l’aide de professionnel est souvent requise. Que ce soit pour un héritage ou la création de son entreprise, la majorité des grands évènements de […]
Juridique

L’importance d’avoir un conseiller juridique

juillet 30, 2020 Martine Chanon 0
Au cours de votre vie, vous pourrez être exposé à de nombreux défis. Si vous êtes face à certains événements, vous voudrez peut-être consulter un professionnel du droit. Une représentation juridique de haute qualité vous […]

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