Martine Chanon - Conseil Juridique

Création d’entreprise : les raisons de faire appel à un notaire

juin 15, 2020 Martine Chanon Commentaires fermés

Avoir sa propre entreprise est le rêve de nombreux jeunes fraîchement diplômés. Beaucoup trébuchent cependant dès les premiers pas de sa réalisation, ne s’étant pas préparés aux difficultés pouvant être rencontrées au cours des étapes […]

Crise de Covid 19 : la cnil rappelle les règles relatives au traitement des données médicales

avril 27, 2020 Martine Chanon Commentaires fermés

Sur son site Internet, la Cnil a fait savoir qu’il s’est fait régulièrement questionné sur les règles pouvant entourer les possibles collectes de données pouvant être exercées surtout les sphères autres que médicales pour endiguer […]

La saisie conservatoire : procédure et recours

mars 10, 2020 Martine Chanon Commentaires fermés

Afin qu’une personne qui vous doit de l’argent ou des factures demeurant impayées ne puisse pas organiser sa propre insolvabilité, le créancier peut demander l’application d’une mesure appelée la saisie conservatoire dans le principal objectif […]

Quels sont vos droits dans un bail?

mars 4, 2020 Martine Chanon Commentaires fermés

La location de biens immobiliers est une situation unique qui donne aux locataires certains droits sur les maisons d’autres personnes même s’ils ne sont pas propriétaires de la maison eux-mêmes. Un bail est un accord […]

La réforme d’Emmanuel Macron vers une réforme sans réforme ?

février 25, 2020 Martine Chanon Commentaires fermés

Après la grève des gilets jaunes en octobre 2018, qui manifestait contre la hausse de prix du carburant ; les grèves ne cessent de prendre de l’ampleur en 2019 et en 2020. En décembre 2019, les […]

Tout savoir sur la loi internationale

janvier 30, 2020 Martine Chanon Commentaires fermés

La loi internationale est un ensemble des règles qui sont acceptées comme contraignantes et régissant les relations entre États ou nations. Pour explorer encore plus ce concept, nous allons examiner la définition suivante et voir […]

Le notaire et l’achat de biens immobiliers

janvier 13, 2020 Martine Chanon Commentaires fermés

L’achat d’une propriété résidentielle est le meilleur moment de notre vie. La dernière étape du processus sera la signature des documents d’achat. En raison des changements constants en droit immobilier, le nombre de documents requis […]

L’Amnesty International : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce important ?

janvier 6, 2020 Martine Chanon Commentaires fermés

Chaque année, le 28 mai marque la Journée internationale d’Amnesty International. L’objectif est de rappeler à chacun la valeur des droits de l’homme. La première préoccupation d’Amnesty International est de protéger les droits de l’homme. […]

Comment un homme peut prouver la paternité d’un enfant ?

décembre 30, 2019 Martine Chanon Commentaires fermés

La paternité donne à un homme le droit d’agir comme père d’un enfant et d’en demander la garde. Le statut de père impose également des obligations, comme celle de verser une pension alimentaire. Alors, comment […]

Les procédures juridiques du licenciement au travail

décembre 15, 2019 Martine Chanon Commentaires fermés

Le licenciement d’un employé peut être compliqué, en particulier en cas d’inconduite ou de problèmes de performance. Assurez-vous de suivre la procédure correcte et évitez le tribunal du travail. Les différentes procédures de licenciement La […]