Martine Chanon - Conseil Juridique

Le trouble de voisinage : types et recours

octobre 30, 2019 Martine Chanon 0

De nos jours, les troubles de voisinage sont la source de nombreux conflits dans la société. Et ceux-ci peuvent amener les parties devant la justice. Il s’agit des faits causés par un voisin susceptible de […]

Un nouveau cadre juridique à la coopération entre France et Suisse sera mis en place

septembre 27, 2019 Martine Chanon 0

Le parlement français vient récemment d’adopter un projet de loi qui offre un nouveau cadre juridique à la coopération entre la France et la Suisse. Cela concerne essentiellement le domaine sanitaire. Cette annonce se voit […]

L’importance d’un notaire pour l’établissement d’un testament

août 30, 2019 Martine Chanon 0

Faire un testament n’est pas encore une pratique très courante en France. Toutefois, de plus en plus de personnes s’interrogent sur son utilité ainsi que les avantages qu’il offre. Pourquoi donc pour établir un testament ? […]

Les lois sur la garde des enfants en cas de divorces

août 13, 2019 Martine Chanon 0

Lors d’un divorce, la garde des enfants est toujours un sujet délicat souvent source de conflit entre les deux parties. Pour éviter que la situation ne s’envenime, l’État français a mis en place des lois […]

Les critères d’un bon avocat d’entreprise

juillet 27, 2019 Martine Chanon 0

Travailler dans une entreprise ne consiste pas seulement à faire des comptes ou encore à vendre des produits. Une entreprise a aussi besoin de conseillers ainsi que de représentant face à la loi. C’est donc […]

Marché juridique : les armes nouvelles de la profession comptable libérale

juillet 3, 2019 Martine Chanon 0

Le commissaire aux comptes peut enfin réaliser des prestations juridiques grâce au projet de loi Pacte. Ce dernier va également permettre aux membres de son réseau d’en faire davantage. Ce dispositif va mettre en place : […]

La libération conditionnelle

juin 17, 2019 Martine Chanon 0

La libération conditionnelle consiste à accorder la sortie anticipée d’une personne condamnée à une peine de prison ferme par une demande de libération et sous quelques conditions. Les conditions pour la libération conditionnelle Cas général : […]

Succession sans notaire

mai 30, 2019 Martine Chanon 0

La succession, appelée également patrimoine successoral, est l’ensemble des biens, des actions et des droits appartenant au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments qui le composent reviennent, aux héritiers. […]

Qu’est-ce que l’aide juridique civile ?

mai 13, 2019 Martine Chanon 0

L’aide juridique civile consiste à apporter l’assistance d’un avocat ou d’un juriste pour les personnes qui ont des affaires juridiques, mais se trouvent dans une difficulté financière pour agir en justice. Pour les personnes confrontées […]

La nouvelle loi française ELAN sur le logement et l’habitat

avril 25, 2019 Martine Chanon 0

Le 22 février 2007, le Parlement français a adopté une loi sur le droit à un logement légal, faisant de la France le deuxième pays européen qui offre une garantie certaine au droit au logement […]