Au cours de votre vie, vous pourrez être exposé à de nombreux défis. Si vous êtes face à certains événements, vous voudrez peut-être consulter un professionnel du droit. Une représentation juridique de haute qualité vous […]
Afin qu’une personne qui vous doit de l’argent ou des factures demeurant impayées ne puisse pas organiser sa propre insolvabilité, le créancier peut demander l’application d’une mesure appelée la saisie conservatoire dans le principal objectif […]
Céder son bail commercial peut survenir à plusieurs occasions. À cause d’une cessation d’activités ou de l’inclusion d’une autre activité dans son entreprise pour s’agrandir. Cette étape est importante et nécessite de savoir comment procéder. […]
La location de biens immobiliers est une situation unique qui donne aux locataires certains droits sur les maisons d’autres personnes même s’ils ne sont pas propriétaires de la maison eux-mêmes. Un bail est un accord […]
Vous souhaitez déposer un brevet dans les cosmétiques afin de protéger votre invention ? Il vous suffit pour cela de faire appel à des organismes spécialisés dans les dépôts de brevet. Mais avant de vous […]
La paternité donne à un homme le droit d’agir comme père d’un enfant et d’en demander la garde. Le statut de père impose également des obligations, comme celle de verser une pension alimentaire. Alors, comment […]
Le licenciement d’un employé peut être compliqué, en particulier en cas d’inconduite ou de problèmes de performance. Assurez-vous de suivre la procédure correcte et évitez le tribunal du travail. Les différentes procédures de licenciement La […]
En 2019, démissionner de son travail est devenu monnaie courante. Si la législation a récemment évolué à ce sujet, il existe de multiples façons de rompre son contrat. De la rupture conventionnelle au départ volontaire […]
Se lancer dans la constitution d’une société n’est pas toujours facile. Il faut s’informer sur les avantages et les inconvénients liés aux différentes formes juridiques puis il s’agit de faire les formalités. L’aide d’un cabinet […]
La libération conditionnelle consiste à accorder la sortie anticipée d’une personne condamnée à une peine de prison ferme par une demande de libération et sous quelques conditions. Les conditions pour la libération conditionnelle Cas général : […]
Copyright © 2023 | www.conseiljuridiquegratuit.fr